Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2022" chez SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Protocole d’accord

Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par …………………….., en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

• CGT représentée par ……………..

• CFDT représentée par ……………

d’autre part,

Préambule

Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 08 décembre 2021.

Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient :

• Monsieur ………………., délégué syndical CGT assisté de Monsieur ……………….,

• Monsieur ………………., délégué syndical CFDT assisté de Madame …………………, de Monsieur ………….., et de Monsieur ………………..,

• Monsieur …………………, Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame ……………….. et de Madame ……………………..

Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :

• 1^ère réunion : 08 décembre 2021

• 2^ème réunion  : 05 janvier 2022

• 3^ème réunion  : 12 janvier 2022

• 4^ème réunion  : 19 janvier 2022

• 5^ème réunion  : 21 janvier 2022

Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes communes lors de la réunion du
08 décembre 2021 par un courrier reprenant leurs requêtes.

Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :

Champs d’application

Le présent protocole s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.

Augmentation des salaires

L’augmentation des salaires s’appliquera selon les modalités suivantes :

Pour le Personnel Ouvrier

• …% d’augmentation répartie comme suit :

- Augmentation générale des salaires de …….. %

- Augmentations individuelles représentant en moyenne …….% de la masse salariale

- Une enveloppe supplémentaire de … % de la masse salariale (de la catégorie Ouvrier) réservée, tout au long de l’année, aux promotions et revalorisations salariales

Pour les ETAMS et Cadres

• …..% d’augmentation répartie comme suit :

• Augmentations individuelles : …..%

• Une enveloppe supplémentaire de ….. % de la masse salariale (de la catégorie ETAM et Cadres) réservée, tout au long de l’année, aux promotions et revalorisations salariales

Dans un souci de transparence la direction communiquera un tableau de suivi de l’évolution de cette masse salariale en présent-présent.

Prime de Poste de nuit

La prime de nuit tunnel passe à ….. euros (+ ……..% d’augmentation).

Prime de poste (matin / après-midi)

La prime de poste passe à …… euros (+…….% d’augmentation).

Elle sera due à partir du moment où le salarié est dans une organisation de travail qui nécessite une relève et/ou dans une organisation en cycles.

Les horaires décalés ne seront pas considérés comme des horaires postés.

5. Prime du samedi

Les ouvriers et les ETAM bénéficient d’une prime lors d’une activité exceptionnelle et non postée le samedi.

Cette prime passe à …….. euros au-delà de 4 heures travaillées (+ ……% d’augmentation) et à ……. euros en deçà de 4 heures travaillées.

Les cadres bénéficieront d’une récupération proportionnelle au temps de travail.

Indemnités de Grands Déplacements

Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées selon le pourcentage d’augmentation de la limite ACOSS, soit en moyenne …….%.

7. Indemnité panier

L’indemnité panier est revalorisée à ………. euros (+ ……..% d’augmentation).

8. Restaurant d’entreprise

La part patronale du restaurant d’entreprise est revalorisée à ……… euros (+ …….% d’augmentation).

9. Congé pour enfant malade

En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le salarié bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant.

Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2022 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.

10. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.

Dépôt

La Direction de la société Spie batignolles génie civil procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Nanterre en 6 exemplaires originaux, le 21 janvier 2022.

Pour Spie batignolles génie civil

………………………….

Pour la CGT

…………………………………

Pour la CFDT

……………………………