Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2020 Protocole d'accord" chez SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL (Siège)

Négociation annuelle obligatoire 2020

Protocole d’accord

Entre la société Spie batignolles génie civil, située 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre représentée par Christophe Lannoy en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

• CGT représentée par , Délégué Syndical

• CFDT représentée par , Délégué Syndical

d’autre part,

Préambule

Le présent accord fait suite aux négociations annuelles obligatoires prévues aux articles 2242-1 et suivants du Code du Travail et dont la première réunion s’est tenue le 13 décembre 2019.

Les différents participants aux réunions de négociations annuelles étaient :

• Monsieur , délégué syndical CGT assisté de Monsieur et ,

• Monsieur , délégué syndical CFDT assisté de Monsieur , de Monsieur

et de Madame .

• Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, assisté de Madame et de Madame .

Le calendrier des négociations annuelles a été le suivant :

• 1^ère réunion : 13 décembre 2019

• 2^ème réunion : 09 janvier 2020

• 3^ème réunion : 16 janvier 2020

• 4^ème réunion : 22 janvier 2020

• 5^ème réunion : 27 janvier 2020

• 6^ème réunion : 29 janvier 2020

Les 2 organisations syndicales ont présenté leurs demandes communes lors de la réunion du 13 décembre 2019 par un courrier reprenant leurs requêtes.

Après négociations, concessions réciproques des parties, il a été convenu ce qui suit :

Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Spie batignolles génie civil.

2. Augmentation des salaires

L’augmentation des salaires s’appliquera selon les modalités suivantes :

Pour le Personnel Ouvrier

• 1.9% d’augmentation répartie comme suit :

- Augmentation générale des salaires de 0,8 %

- Augmentations promotionnelles et individuelles représentant en moyenne 0.7% de la masse salariale (en privilégiant les bas salaires et les promotions individuelles).

• De plus, la direction répond favorablement à la demande des organisations syndicales sur la nécessité de revaloriser certaines personnes dans le but de les fidéliser.

Par conséquent, une enveloppe supplémentaire de 0.4 % de la masse salariale (de la catégorie Ouvrier) sera affectée pour le personnel Ouvrier.

Dans un souci de transparence la direction communiquera un tableau de suivi de l’évolution de cette masse salariale en présent-présent.

Pour les ETAMS et Cadres

• Augmentations promotionnelles et individuelles représentant une moyenne de 1.9% de la masse salariale répartis de la manière suivante :

• Augmentation individuelle : 1.5%

• Promotion de l’égalité hommes/femmes et les jeunes de moins de 3 ans d’ancienneté : 0,4%

3. Prime de Poste de nuit

La prime de nuit tunnel est revalorisée de 1 euro et passe à 16 euros.

4. Prime de poste (matin / après-midi)

La prime de poste est revalorisée de 1 euro et passe à 8 euros.

Elle sera due à partir du moment où le salarié est dans une organisation de travail qui nécessite une relève et/ou dans une organisation en cycles.

Les horaires décalés ne seront pas considérés comme des horaires postés.

5. Prime du samedi

Les ouvriers et les ETAMs bénéficieront d’une prime lors d’une activité exceptionnelle et non postée le samedi.

• 50 euros au-delà de 4 heures travaillées

• 25 euros en deçà de 4 heures travaillées

Les cadres bénéficieront d’une récupération proportionnelle au temps de travail.

6. Indemnités de Grands Déplacements

Les indemnités de grands déplacements sont revalorisées selon le pourcentage d’augmentation de la limite ACOSS, soit en moyenne 1.03%.

7. Congé pour enfant malade

En cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge, le salarié bénéficiera d’un jour de congé rémunéré par an et par enfant.

Cette disposition n’est applicable que pour l’année 2020 et ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.

8. Restaurant d’entreprise

La part patronale du restaurant d’entreprise est revalorisée de 5.52 à 5.55 euros.

9. Autres primes / indemnités

Sont maintenues en l’état les indemnités ou primes, telles que :

• Le panier à 14.70 euros

• Le maintien de chambre à 16.20 euros pour la province et 18 euros pour l’Ile de France

• L’indemnité de lavage des vêtements de travail à 22 euros

• La prime de sujétion à 70 euros.

10. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, correspondant à l’exercice social de la société, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2020.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs de la période pendant laquelle il produira effet.

11. Dépôt

La Direction de la société Spie batignolles génie civil procèdera aux formalités de dépôt du présent accord conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du Travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Nanterre en 6 exemplaires originaux, le 29 janvier 2020

Pour Spie batignolles génie civil

1. Pour la CGT

   Pour la CFDT