Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez IMOPTEL (Siège)

IMOPTEL SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Au sein de la société IMOPTEL SAS, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 28 novembre 2018 avec le Délégué syndical et la Direction de la société.

Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés le 19 décembre 2018 et le 10 janvier 2019 avec l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.

Ont participé à ces séances de négociation :

IMOPTEL SAS

102 Avenue Jean Jaures – 94200 IVRY SUR SEINE

Représentée par M., Président

D’une part,

et l’organisation syndicale représentative au sein de la société :

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

Représentée par M., Délégué Syndical

D’autre part.

Egalité hommes – femmes

Préalablement au démarrage de leurs négociations, les parties ont fait le bilan de la situation des Hommes et des Femmes au sein de la Société IMOPTEL conformément à l’article L. 2242-8 du Code du Travail.

L’Organisation Syndicale n’a constaté aucun d’écart concernant le déroulement des carrières et les niveaux de salaires.

Après cet échange, les parties ont poursuivi la négociation sur les thèmes suivants :

Salaires 2019

L’Organisation Syndicale a proposé une augmentation de 300 Euros par salarié.

La direction précise que cette demande n’est pas en rapport avec les réalités économiques et les conditions de marché auxquelles la société est confrontée.

Par ailleurs, la direction rappelle que l’inflation est proche de 1,9 % en cette fin d’année, une augmentation plus raisonnable devrait être envisagée.

La direction et l’Organisation syndicale s’accordent sur une augmentation générale d’environ 3 %.

Par ailleurs, l’Organisation Syndicale a demandé que l’échelon des techniciens chantiers ayant au moins 20 ans d’ancienneté soit au minimum l’échelon E.

La Direction s’engage à ce que la situation des salariés concernés soit examinée individuellement dès janvier 2019 en fonction de l’analyse des missions et selon la classification de la Convention Collective.

Enfin, l’Organisation Syndicale a demandé de connaitre la répartition de l’abondement Castor réalisé en 2018.

Celui-ci se décompose comme suit :

• Ouvriers : 2%

• ETAM : 49 %

• Cadres : 49 %

Durée effective et organisation du temps de travail 

Les informations suivantes ont été communiquées au délégué syndical pour l’ensemble de l’année, lors de la réunion préparatoire du 28 novembre 2018 :

• Le décompte des heures supplémentaires en cumul annuel par catégorie

• Le nombre de salariés à temps partiel au sein de la société par catégorie

Le rappel de l’ensemble des accords applicables au sein de la société a été effectué.

Le suivi des compteurs de modulation fait l’objet d’un suivi mensuel au cours des réunions des IRP de la Société.

Salariés âgés

Les salariés âgés de 55 ans et plus représentent 7,6 % des effectifs à fin septembre 2018.

Un accord dit « contrat de génération » a été signé le 13 décembre 2013. Il reprend les engagements négociés avec l’organisation syndicale CGT au profit notamment des salariés âgés de 55 ans et plus sur différents axes (prévention, déroulement des carrières, maintien dans l’emploi).

Cet accord a pris fin en 2016 et n’a pas été reconduit par le législateur.

Travailleurs handicapés

La Direction indique que 3 personnes présentes dans la société sont reconnues travailleurs handicapés.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.

Ivry-sur-Seine, le 10 janvier 2019

Pour la Direction :

, Président

Pour l’Organisation Syndicale :

, Délégué Syndical CGT