NEGOCIATION SALARIALE

ANNUELLE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

- Freudenberg joints plats SAS dont le siège social est sis 2 route de Nantiat, LE BETOUT à CHAMBORET (87140), représentée par Monsieur xxxxxx agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et

- les délégations syndicales de l'entreprise, à savoir :

- Le syndicat CFE /CGC.,

Représenté par Monsieur xxxxxxxxxx, délégué syndical,

- Le syndicat C.G.T.,

Représenté par Madame xxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale,

d'autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la Direction, représentée par Monsieur Christian FAVETTO et Madame Anne CALVIGNAC, a convoqué les partenaires syndicaux à une première réunion qui a eu lieu le 4 février 2020.

A cette occasion, la constitution des délégations CGT et CFE /CGC a été préalablement arrêtée.

Ont été présents pendant les réunions :

CFE/CGC	CGT
M. xx Mme xx	Mme xx Mme xx

CONTEXTE ECONOMIQUE :

La Direction a remis les documents d’information préalable à la négociation aux partenaires syndicaux :

« Négociations annuelles : informations obligatoires et diagnostic sur l’égalité »

Monsieur FAVETTO a rappelé le contexte économique de l’entreprise.

ORGANISATION DES NEGOCIATIONS :

La Direction informe les délégations syndicales qu’elle a programmé deux autres réunions suivant celle du 4 février 2020 qui devraient permettre aux parties d’aboutir.

CHAMPS D’APPLICATION :

Sauf stipulation express contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés bénéficiaires d’un CDI ou CDD et appartenant aux effectifs de FREUDENBERG JOINTS PLATS.

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

- Embauches de personnel en CDI

- Augmentation générale de 100 € nets mensuels (ouvriers et ETAM) au 1^er janvier 2020

- Augmentation de la prime d’équipe de nuit de 20€

- Augmentation de la prime d’équipe de 20€

- Revalorisation de la prime de panier de jour de 3.62€ à 4€

- Revalorisation de l’indemnité de remplacement leader de 12.05€ à 20€

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

- Pour le 2^ème et 3^ème collège au 1^er janvier 2020 :

- Augmentation générale de 2%

- Augmentation individuelle de 1.5% au 1^er janvier 2020

Aménagements / Amélioration des conditions de travail :

• Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle (prise en charge de 70% au lieu de 60% pour les cadres et +10% pour les familles et isolés – non cadres)

Primes:

• Prime de performance pour les cadres

• Prime de vacances pour les cadres

• Augmentation de la prime de nuit de 10%

• Augmentation de la prime d’équipe de 10%

Après discussions, la réunion est interrompue

Une deuxième réunion a eu lieu le 20 février 2020

La Direction fait une première proposition

PROPOSITIONS DIRECTION :

• Augmentation générale de 30€ brut pour les ouvriers au 1^er mars 2020

• Augmentation individuelle de 1.4% au 1^er mars 2020 pour les ETAM

• Augmentation individuelle de 1.3% au 1^er mars 2020 pour les cadres

• Prime vacances (non cadres) : 200€

• Panier net jour : 4,00€

• Prime d’équipe 2x8 : 60€

• Prime d’équipe nuit : 250€

• Prime remplacement leader : 15€

• Mutuelle : Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle à 65% pour les cadres au 1^er mars 2020

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau.

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

• Augmentation générale : 25€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er mars 2020 et augmentation générale : 25€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er juillet 2020

Accord sur les propositions de la Direction concernant les points suivants :

• Prime vacances (non cadres) : 200€

• Panier net jour : 4,00€

• Prime d’équipe 2x8 : 60€

• Prime d’équipe nuit : 250€

• Prime remplacement leader : 15€

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

• Augmentation générale : 25€ brut mensuel pour tout le personnel ETAM au 1^er mars 2020 et augmentation générale : 25€ brut mensuel pour tout le personnel ETAM au 1^er juillet 2020

• Accord sur la proposition de la Direction concernant l’augmentation de la participation patronale sur la mutuelle à 65% pour les cadres au 1^er mars 2020

Pour les cadres :

• Augmentation générale de 1,8% au 1^er mars 2020

• Augmentation individuelle de 1% au 1^er mars 2020

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau.

PROPOSITIONS DIRECTION :

• Augmentation générale de 25€ brut pour les non cadres au 1^er mars 2020

• Augmentation générale de 25€ brut pour les non cadres au 1^er juillet 2020

• Augmentation générale de 1.4% au 1^er mars 2020 pour les cadres

• Augmentation individuelle de 0,5% au 1^er juillet 2020 pour les cadres

Les points ci-après sont actés et ne seront plus discutés

• Prime vacances (non cadres) : 200€

• Panier net jour : 4,00€

• Prime d’équipe 2x8 : 60€

• Prime d’équipe nuit : 250€

• Prime remplacement leader : 15€

• Mutuelle : Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle à 65% pour les cadres

Après discussions, la réunion est interrompue

Une troisième réunion a eu lieu le 28 février 2020

PROPOSITIONS DE LA C.G.T :

Augmentation générale : 50€ brut mensuel pour tout le personnel (ouvriers et techniciens non cadres) au 1^er mars 2020

PROPOSITIONS DE LA CFE/CGC :

• Augmentation générale de 2% au 1^er mars 2020 pour les cadres

• Augmentation générale de 25€ brut pour les ETAM au 1^er mars 2020

• Augmentation générale de 25€ brut pour les ETAM au 1^er mai 2020

• Augmentation individuelle de 0,5% au 1^e mars 2020

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau.

La Direction regrette que les cadres ne demandent qu’une augmentation générale ce qui ne permettra pas de valoriser certaines performances, elle suit cette demande et présente donc une dernière proposition

PROPOSITIONS DIRECTION :

• Augmentation générale de 25€ brut pour les non cadres au 1^er mars 2020

• Augmentation générale de 25€ brut pour les non cadres au 1^er juin 2020

• Augmentation générale de 1.4% au 1^er mars 2020 pour les cadres

• Augmentation générale de 0,5% au 1^er juin 2020 pour les cadres

Après une suspension de séance, les parties se réunissent de nouveau.

Les organisations syndicales conviennent de faire application des dispositions suivante :

• Augmentation générale de 25€ brut pour les non cadres au 1^er mars 2020

• Augmentation générale de 25€ brut pour les non cadres au 1^er juin 2020

• Augmentation générale de 1.4% au 1^er mars 2020 pour les cadres

• Augmentation générale de 0,5% au 1^er juin 2020 pour les cadres

A compter du 1^er mars 2020

• Prime vacances (non cadres) : 200€ (versée en juillet)

• Panier net jour : 4,00€

• Prime d’équipe 2x8 : 60€

• Prime d’équipe nuit : 250€

• Prime remplacement leader : 15€

• Augmentation de la participation patronale sur la mutuelle à 65% pour les cadres

Mutuelle Cadres au 1er mars 2020
TOTAL	Part Salariale	Part Patronale	Part CE
100%	32,66%	65,00%	2,34%
230,36 €	75,24 €	149,73 €	5,39 €

FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société selon les règles légales en vigueur.

Fait à Chamborêt, le 2 mars 2020

Pour la société FREUDENBERG JOINTS PLAT SAS

Monsieur x

Pour le syndicat CFE/CGC

Monsieur x

Pour le syndicat CGT

Madame x