Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LE JACQUARD FRANCAIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LE JACQUARD FRANCAIS et les représentants des salariés le 2021-01-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08821002064
Date de signature : 2021-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : LE JACQUARD FRANCAIS
Etablissement : 50548013700015 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-12

SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 12 JANVIER 2021

Etaient présents :

Au titre de la délégation patronale :

Directrice

Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

Délégué syndical

Les parties se sont réunies les 5 et 12 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>

Les parties ont estimé que le bilan était satisfaisant et qu’il y avait lieu de continuer d’appliquer les mesures prévues par l’accord.

les salaires effectifs : <>

En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 12 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 14 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Gérardmer, le 12 janvier 2021.

Pour la Société LE JACQUARD FRANCAIS.

Directrice

Pour la C.F.T.C.