Accords d'entreprise chez LE JACQUARD FRANCAIS
Les négociations entre la direction de LE JACQUARD FRANCAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LE JACQUARD FRANCAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LE JACQUARD FRANCAIS
Siret : 50548013700015
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE (2017-11-21)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-02-15)
- UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 23/03/2016 (2018-01-31)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-26)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE SUITE AU COVID-19 (2020-05-14)
- UN ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-11-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 01/10/2019 (2020-10-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-17)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-17)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (2021-05-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-08)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-01-19)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 26/04/2018 (2022-03-28)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-14)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (2022-12-16)
- UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (2022-12-21)