Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL" chez CORYS (Siège)

ACCORD SALARIAL CORYS 2023

Entre

La société Corys SAS, dont le siège social est situé 44 rue des Berges 38024 GRENOBLE, ci-après dénommée «la société », représentée par le Président.

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives représentées par leur Délégué Syndical Central,

la CFDT,

la CGT,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Mesures salariales 3

Article 1.1 – Augmentation générale 3

Article 1.2 – Augmentations individuelles 3

Article 2 - Mesures complémentaires 4

Article 2.1 Accompagnement du maintien des compétences 4

Article 2.2 – Accompagnement du télétravail 4

Article 2.3 – Modification de la répartition du coût de la Mutuelle obligatoire entre la part patronale et salariale 4

Article 2.4 – Revue de la politique des missions 4

Article 3 - Mesures complémentaires au titre de la politique HSE : Participation aux abonnements transports publics 4

Article 3.1 – Prise en charge des abonnements transport 4

Article 3.2 – Subvention pour l’utilisation du vélo 4

Article 4 - Revue et entretien salarial 5

Article 5 - Dispositions finales 5

Article 5.1 – Durée 5

Article 5.2 – Dépôt 5

Préambule

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de 3 réunions intervenues depuis le 19 décembre 2022.

Les parties signataires souhaitent, à travers cet accord salarial 2023, reconnaitre les performances et l’engagement de chacun dans la réalisation et l’atteinte des objectifs de Corys au cours de l’année écoulée.

Les mesures de cet accord d’un niveau exceptionnel sont convenues dans un contexte économique particulier.

Ainsi, au terme de la négociation, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2023, dans le cadre d’un accord majoritaire signé par au moins une organisation syndicale représentative.

L‘ensemble de ces mesures s’inscrit dans le cadre d’un climat social apaisé.

1. Mesures salariales

L’évolution des rémunérations de l’ensemble des salariés sera de 6.76 % (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2022¹) dans les conditions suivantes.

Article 1.1 – Augmentation générale

Une augmentation générale de 120 € par personne (prenant en compte partiellement une mesure de rattrapage sur l’augmentation des salaires en 2022 et applicable au 01/01/2023) ainsi qu’une augmentation de 0.5% sera appliquée sur le salaire de base brut du 31 décembre 2022 (base temps plein) à l’ensemble du personnel éligible aux augmentations (arrivée avant le 01/07/2022 et pas de formalisation de départ avant le 31/03/2023). L’ensemble de la mesure correspond à 3,26 % de la masse salariale de référence.

Article 1.2 – Augmentations individuelles

Un budget de 3 % sera consacré aux augmentations individuelles pour l’ensemble des mesures intervenant au cours de la campagne de revue de salaire.

Il est précisé que chaque mesure d’évolution professionnelle avec changement de coefficient doit faire l’objet d’un accompagnement salarial.

2. Mesures complémentaires

Article 2.1 Accompagnement du maintien des compétences

Un budget de 0,5% de la masse salariale, sera consacré au maintien des compétences et alloué aux compétences clés que sont les populations I&C positionnées sur les coefficients 2.2 et 2.3 et ce à la discrétion des managers.

Article 2.2 – Accompagnement du télétravail

La subvention accordée aux salariés qui télétravaillent sera versée automatiquement sur une base de 2,50 € par jour de Télétravail avec un plafond à 20€/mois et un maximum de 200€/an.

Article 2.3 – Modification de la répartition du coût de la Mutuelle obligatoire entre la part patronale et salariale

La clé de répartition sur la mutuelle est portée à 70% part patronale et 30 % part salariale pour 2023. Cette répartition sera portée en 2024 à 79%/21%.

Article 2.4 – Revue de la politique des missions

Il est acté entre les parties qu’une discussion s’engagera au cours du 1^er trimestre 2023 afin de revoir les primes liées aux missions pour un effet à compter du 01 mai 2023.

3. Mesures complémentaires au titre de la politique HSE : Participation aux abonnements transports publics

Article 3.1 – Prise en charge des abonnements transport

En lien avec la politique HSE de Corys, la prise en charge des abonnements de transport en commun est portée à 75 % pour les salariés dont le trajet résidence habituelle / lieu de travail, est inférieur à 150 km.

Cette évolution est applicable pour les abonnements de transport transmis au titre de l’année 2023.

Pour être remboursés, les titres d’abonnement doivent être transmis dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 20 du mois pour un remboursement dans le mois. Les justificatifs transmis postérieurement seront remboursés le mois suivant. Le délai maximum de présentation des justificatifs est de 2 mois, après ce délai, ils ne seront plus remboursés.

Article 3.2 – Subvention pour mobilité durable

En lien avec la politique HSE de Corys, la mise en place d’un forfait à hauteur de 1€/trajet AR et plafonné à 100 €/an est accordé aux salariés utilisant un transport dit « à mobilité douce » pour se rendre sur le lieu de Travail. Ce forfait sera accordé contre une attestation sur l’honneur.

Cette subvention sera versée annuellement en décembre sur présentation d’une attestation sur l’honneur avant le 10 décembre.

4. Revue et entretien salarial

Pour 2023, la campagne de revue de salaire aura lieu au mois de mars 2023. Les mesures salariales seront versées sur paye d’avril avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

5. Dispositions finales

Article 5.1 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.

Article 5.2 – Dépôt

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.

Fait à Grenoble, le 27 Janvier 2023