Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez INTERNATIONAL PAPER

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Usine de Saillat

PROTOCOLE D’ACCORD

Des Négociations Annuelles Obligatoires se sont tenues les 1^er février, 7 mars et 5 avril 2018 au siège social d’INTERNATIONAL PAPER SA à Guyancourt sans parvenir à un accord. Les parties ont convenu de renvoyer au niveau du site de Saillat la poursuite de ces négociations:

Une négociation s’est donc engagée à l’usine de Saillat les 18 et 24 mai 2018

• entre : d’une part, la Direction de l’usine de Saillat et,

• d’autre part, les organisations syndicales représentatives.

Ont participé à ces réunions :

Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT :

CGT :

CFE/CGC :

Pour la direction d’IPSA Saillat et IP CELIMO : xxxx assisté de xxxx

Dans le cadre de cette négociation, il a été discuté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Augmentation Générale du personnel OETAM

• Le personnel ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise bénéficie d’une augmentation générale rétroactive au 1^er janvier 2018 de 1,25%

ARTICLE 2 : Prime de Vacances

• La Prime de vacances dont bénéficie l’ensemble des salariés de l’entreprise est portée à 1260€ (soit une augmentation de 100€) au 1er juin 2018.

ARTICLE 3 : Attribution d’un jour de congé d’âge de 54 à 58 ans inclus (ensemble des salariés).

• Pour prendre en compte le vieillissement du personnel indépendamment de l’ancienneté, les parties conviennent de l’attribution d’un jour de congé d’âge annuel à compter du 54^ème anniversaire, jusqu’au 58^ème anniversaire inclus. Ce jour s’ajoute aux éventuels congés d’ancienneté acquis. A compter de l’anniversaire des 59 ans seules les dispositions de l’accord d’établissement de 1991 s’appliquent. Cette disposition est pérenne et sera reprise dans l’accord d’établissement quand celui-ci fera l’objet d’une révision.

ARTICLE 4 : Majoration des heures de nuit

• A compter du 1^er juillet 2018, le taux de majoration des heures de nuit est porté à 26%. Cette disposition est pérenne et sera reprise dans l’accord d’établissement quand celui-ci fera l’objet d’une révision.

ARTICLE 5 : Abondement Direction au Don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade.

• Dans le cadre de la présente négociation, la Direction s’engage à revoir le montant de son abondement (art 6) de la décision unilatérale du 20 février 2015 relative au don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade pour le porter à 100%. La DU sera donc revue en conséquence et présenté au CE de juin 2018 pour avis avant d’entrer en application.

Le présent protocole sera déposé à la DIRRECTE de Limoges en 2 exemplaires (1 version papier, 1 version électronique) ainsi qu’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.

Fait à Saillat, le 29 mai 2018

Pour la Direction, Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,