Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)" chez INTERNATIONAL PAPER

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les soussignés :

La société INTERNATIONAL PAPER SA

Société anonyme

Dont le siège social est situé Boulevard des chênes, 4 Parc Ariane – Immeuble Pluton, 78280 GUYANCOURT

Au capital de 92 843 990,10 €

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 639 804 566

Et

La société INTERNATIONAL PAPER CELIMO

Société par actions simplifiée à associé unique

Dont le siège social est situé Boulevard des chênes, 4 Parc Ariane – Immeuble Pluton, 78280 GUYANCOURT

Au capital de 61 819 766,16 €

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 440 304 293

Et

Représentées par M. agissant en qualité de Président des deux sociétés,

ayant donné mandat à MM. , Directeur des Opérations, assisté , Responsable Ressources Humaines.

D'une part,

Et

Pour les organisations syndicales représentatives :

CFDT : M. , délégué syndical

M.

CGT : M. ayant reçu mandat,

M.

CFE/CGC :

M. ayant reçu mandat,

M.

D'autre part,

La Direction et les Délégués Syndicaux de L’UES d’INTERNATIONAL PAPER SA se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Les parties sus-visées se sont réunies les 14 avril, 27 avril et 6 mai 2021 à Saillat, afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égard aux contraintes économiques qui conditionnent nécessairement la compétitivité de l’entreprise.

Par ailleurs, les négociations, tenues de manière franche et loyale, ont donné lieu à de nombreuses discussions, couvrant la formation professionnelle, le handicap et l’égalité professionnelle dans l’entreprise.

L’ensemble des thèmes ayant été évoqué, les négociations ont porté plus particulièrement, sur le pouvoir d’achat des salariés.

Dans le cadre de cette négociation, il a été discuté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Augmentation Générale du personnel OETAM

• Le personnel ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise bénéficie d’une augmentation générale rétroactive au 1^er janvier 2021 à 0.75%.

Ces dispositions seront effectives sur le bulletin de paie du mois de juin 2021.

Le présent protocole sera déposé à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Limoges en 2 exemplaires (1 version papier, 1 version électronique) ainsi qu’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.

Fait à Saillat, le 12 mai 2021

Pour la Direction, Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,