Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2023" chez OMS ENERGIE (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2023

ENTRE

OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M.

(Ci-après « la Société »)

ET

Le syndicat CGT, représenté par M., délégué syndical ;

Le syndicat CFDT, représenté par M., délégué syndical ;

Le syndicat FO, représenté par M., délégué syndical.

(Ci-après les Organisations Syndicales Représentatives)

Article 3 – Dépôt – Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de l’accord.

Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication.

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

• Le préambule,

• Les articles 1 à 6,

Ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 5 exemplaires, le 22 décembre 2022,

Pour OMS ENERGIE -

CGT –

CFDT –

FO –