Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO 2019" chez PYRENEX (Siège)

PYRENEX

S.A.S. AU CAPITAL DE EUR.3.864.920

Siège : SAINT SEVER SUR ADOUR (Landes) – Z.I de l’Adour

R.C.S. MONT DE MARSAN 302 306 626

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NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre :

• Pyrenex S.A.S, enregistrée au RCS Mont de Marsan 302 306 626, d’une part

• Et la délégation syndicale CFDT, , d’autre part.

Article 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées en date des 12 septembre 2019 (réunion d’ouverture), 23 octobre 2019 et 4 novembre 2019. Elles constatent, qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord dont les dispositions sont précisées dans l’article 2 ci-après.

Article 2 – Thèmes de l’accord

1. Augmentation individuelle pour les salaires inférieurs ou égaux à 1650€ brut.

Afin de revaloriser les bas salaires et d’agir sur le pouvoir d’achat des personnels dits les plus fragiles, il a été convenu une augmentation individuelle de 0.75% pour les salariés dont le salaire mensuel de base est inférieur ou égal à 1650€ (mille six cent cinquante euros brut) à compter du 1^er novembre 2019.

2. Salaires effectifs

En raison de la situation économique (notamment le risque afférent à un nouvel épisode d’épizootie d’influenza aviaire) aucune augmentation globale n’a été réalisée.

3. Ecarts de rémunération Hommes/Femmes

Aucun écart substantiel n’est observé entre les rémunérations Hommes/Femmes.

4. Augmentation de la prime de polyvalence

Afin de valoriser la polyvalence au sein de l’entreprise Pyrenex, la prime de polyvalence est revalorisée de 1€ (un euro) brut passant de 1€52 (un euro et cinquante-deux centimes) à 2€52 (deux euros et cinquante-deux centimes) à compter du 1^er novembre 2019.

5. Valorisation de l’ancienneté au-delà de 20 ans.

Dans un objectif de valorisation de la fidélité des salariés, 1 (un) jour de congé payé supplémentaire est accordé à tout salarié à compter de 20 (vingt) ans d’ancienneté chez Pyrenex.

5. Temps de travail

A ce jour, 6 salariées travaillent à temps partiel. Si des demandes étaient à nouveau formulées, la Direction s’engage à les étudier loyalement.

6. Emploi de travailleurs handicapés

Pyrenex emploie 11 salariés en CDI, présentant un handicap.

Article 3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et il ne peut être dénoncé que par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacune des parties six mois avant le début de la prochaine date de négociation.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera conclu en trois exemplaires originaux, pour l’entreprise, le syndicat signataire et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord.

La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

• Dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

• Dépôt d’un exemplaire au secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Mont de Marsan.

• Mise à disposition de l’exemplaire signé, sur les tableaux d’affichage, prévus à cet effet.

Fait à Saint-Sever, le 6 novembre 2019,

L’Organisation Syndicale CFDT La Société PYRENEX