1. UES ARKADE

ACCORD D’ENTREPRISE

N° 2020 - 01

Entre les sociétés de l’UES ARKADE, représentées par

et

Les organisations syndicales représentatives

C.F.D.T. représentée par :

S.N.B- C.F.E./C.G.C. représenté par :

U.N.S.A. Crédit Mutuel Arkéa représentée par :

C.G.T. représentée par :

A.S.I.S.A. représentée par :

Il a été convenu ce qui suit :

NéGOCIATION ANNUELLE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

La Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont réunies, les 12 décembre 2019, 21 janvier 2020 et 13 février 2020, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-13 du Code du travail.

Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises aux délégués syndicaux préalablement à la première réunion du 12 décembre 2019.

A l’issue de la 3^ème commission de négociation du 13 février 2020, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 – Augmentations individuelles

1-1 Enveloppe des augmentations au choix

Il est alloué aux augmentations individuelles, dans le cadre des dispositions de l’article 4-4-2 de la convention collective, une enveloppe de 2,9 millions d’euros destinée à reconnaître les montées en compétence.

1-2 Réduction des inégalités Hommes - Femmes

Il est alloué une enveloppe spécifique de 600.000 euros dédiée à la réduction des inégalités de rémunération entre les Femmes et les Hommes à responsabilités égales.

Article 2 – Augmentation générale

Il est alloué une augmentation générale annuelle, à compter du 1^er janvier 2020, au prorata du temps de travail, d’un montant de :

- 500 euros par collaborateur dont le salaire brut annuel est inférieur à 39.100 euros,

- 360 euros par collaborateur dont le salaire brut annuel est supérieur ou égal à 39.100 euros.

Article 3 – Enveloppe de primes

Il est alloué une enveloppe de primes de 1,65 millions d’euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel.

Article 4 – Mesures diverses

Article 4-1 - Abondement

L’abondement au P.E.E. pour 2020 est fixé à 450 euros sous réserve d’un versement volontaire du salarié égal au moins au tiers du montant de cet abondement soit 150 euros.

En cas de versement volontaire inférieur à 150 euros, le montant de l’abondement sera égal au triple du versement volontaire effectué.

Article 4-2 - Titre restaurant

Il est décidé de fixer la part patronale du titre restaurant à 5,55 € (au lieu de 5,42 €) avec maintien de la valeur faciale du titre restaurant à 10 €.

Cette hausse entrera en vigueur à compter du 1^er mars 2020.

Article 4-3 – Ouverture de négociations

Il est décidé d’ouvrir, en cours d’année, des négociations sur les thèmes suivants :

• Mobilité des salariés

Cette négociation portera sur les mesures concernant la mobilité des salariés et notamment l’augmentation de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la limite du plafond de 400 € et en l’ouvrant à d’autres types de mobilités.

• CESU universel

Cette négociation portera sur la mise en place d’un CESU universel dont pourrait bénéficier l’ensemble des salariés.

• Télétravail

Cette négociation portera sur les modalités opérationnelles du télétravail et son ouverture au réseau (formations en e-learning).

• Rémunération

La mise en place d’une rémunération sur 13 mois au lieu de 14,5 mois actuellement, fera l’objet d’une étude, ainsi que la suppression de la référence au point.

• Prêts aux salariés

La révision des modalités des prêts aux salariés sera abordée (assurances emprunteurs, prêt projet, affectation prêt immobilier).

• Don de congés

Le périmètre des dons de congés entre collaborateurs fera l’objet d’une révision (ascendants).

Article 5 – Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Fait au Relecq-Kerhuon (en 4 exemplaires)

Le

Pour les sociétés de l’UES ARKADE

et

Les organisations syndicales représentatives

C.F.D.T. :

S.N.B- C.F.E./C.G.C.:

U.N.S.A. Crédit Mutuel Arkéa:

C.G.T.:

A.S.I.S.A. :