Accord d'entreprise "PV NAO pour 2022" chez HUSSON INTERNATIONAL (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022

PROCES VERBAL

Entre l’UES HUSSON, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE Route de l’Europe, représentée par Monsieur , en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES HUSSON, à savoir :

CGT Représentée par

CFTC Représentée par

D’autre part,

En application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes le 1^er décembre 2021.

Au cours de cette réunion, les délégués syndicaux CGT et CFTC ont présenté leurs demandes pour l’année 2022, et qui sont les suivantes :

• Alignement de la mutuelle santé pour le personnel non cadres afin que tous les salariés aient la même couverture,

• Mise en place / mise en place d’une couverture prévoyance longue maladie, invalidité, incapacité, décès pour les non cadres identique à celle en place chez les cadres,

• Augmentation générale du coût de la vie à compter du 1^er janvier 2022 avec un talon de 100 €,

• Prime de Noël 2021 de 1.000.-€ sans condition,

• Mise place de vrai chèques restaurant,

• 14^ème mois pour tous les salariés,

• Prime de vacance : augmentation de 70 à 100 € par critère (6 critères en tout),

• Mise en place d’une prime d’objectifs pour le personnel travaillant en usine,

• Reconduction de l’accord d’intéressement,

• Aligner les frais kilométriques sur le barème fiscal de l’impôt sur le revenu,

• Augmentation des frais de repas des commerciaux de 14 à 18 €,

• Versement des commissions aux commerciaux sur les factures de situations,

• Indemnisation des commerciaux pour les non conformités qu’ils subissent.

Une deuxième réunion a eu lieu le 9 décembre 2021 avec les délégués syndicaux CGT et CFTC. Au cours de cette réunion, des discussions et des échanges de vues s’instaurent entre les partenaires sociaux.

La Direction a rappelé que l’augmentation des matières premières aura un impact important sur le résultat 2021 et 2022 et que l’augmentation de nos tarifs et diminutions de nos remises clients auront un impact limité en 2021 car beaucoup de devis (et réponses à des appels d’offres) avaient été faits avant, mais l’impact devrait être plus significatif en 2022.

Néanmoins, la Direction souhaite répondre en partie à l’attente de l’ensemble du personnel et trouver un accord avec les Délégués Syndicaux.

Une troisième réunion a eu lieu le 14 décembre au cours de laquelle la Direction et les délégués syndicaux se sont entendus sur les points suivants :

• Augmentation générale des salaires de 2,3% au 1^er janvier 2022 avec un talon de 50 €,

• Prime de Noël : elle passe de 100 € à 300 €, sans condition à titre exceptionnel du fait de l’année COVID.

• Prime de vacances 2022: la valeur d’un critère est portée de 70 à 85 €,

• Augmentation de l’indemnité kilométrique de 0,36 € à 0,38 € au 1^er janvier 2022,

• Commissionnement sur les situations des chantiers importants et longs : versement d’acomptes comme cela existe déjà.

• Il est rappelé que la prime sur le pouvoir d’achat (prime Macron) a été mise en place avec 220 € versés en août 2021, et un complément de 300 € à verser en février 2022 si le niveau d’activité de l’année 2021 atteint 18.000.000 €. Ce niveau d’activité sera atteint à fin 2021 ; la prime complémentaire de 300 € sera donc bien versée avec les salaires du mois de février 2022.

Le montant total de la prime Macron 2021 sera donc de 520 €

Concernant la demande d’amélioration des couvertures de prévoyance santé, de prévoyance longue maladie et invalidité décès des non cadres, il a été décidé de renégocier dès janvier 2022 toutes les couvertures (cadres et non cadres) avec les deux compagnies d’assurance avec qui nous travaillons déjà, puis de contacter une autre compagnie pour mise en concurrence.

Nous comptons aussi sur cette remise en concurrence pour essayer d’aligner nos couvertures prévoyance santé, de prévoyance longue maladie et invalidité décès.

Deux membres de l’UES seront invités pour participer aux consultations et négociations avec les compagnies d’assurance.

En fonction des augmentations des coûts pour l’entreprise et pour les salariés (60% à la charge de l’entreprise et 40% à la charge des salariés), il sera décidé courant 2022 quelles nouvelles couvertures proposées pourront ou pas être mises en place courant 2022 avec application sur l’année civile suivante.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DREETS Grand Est et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar par la Direction.

Fait à Lapoutroie, le 17 décembre 2021 en 5 exemplaires originaux

UES HUSSON CGT CFTC