Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2018" chez HUSSON INTERNATIONAL (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018

PROCES VERBAL

Entre les soussignés l’UES HUSSON, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE Route de l’Europe, représentée par le Président Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES HUSSON, à savoir :

D’autre part,

En application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes le 30 novembre 2017.

Au cours de cette réunion, les délégués syndicaux ont présenté leurs demandes pour l’année 2018 qui sont les suivantes :

• Augmentation générale du coût de la vie avec un talon de 50.-€ ;

• Participation de l’employeur à l’entretien des vêtements de travail ;

• Prime de Noël 2017 de 700.-€ sans conditions;

• Prime de vacances 2018 de 60.-€/critère et versée en juillet 2018 ;

• Transfert de la moitié de la prime de chef d’équipe Fabrication dans le taux horaire ;

• Accord Egalité Homme/Femme ;

• Primes contractuelles des Cadres ;

• Primes sur objectifs des Cadres ;

• Documents relatifs à la complémentaire santé des Non Cadres et des Cadres.

Une seconde réunion a eu lieu le 8 décembre 2017. Au cours de cette réunion, les délégués syndicaux ont réitéré leurs demandes ci-dessus.

Une discussion et des échanges de vues s’instaurent entre les partenaires sociaux.

Malgré un contexte économique difficile, la Direction souhaite répondre à l’attente de l’ensemble du personnel et trouver un accord avec les Délégués Syndicaux. Elle fait donc les propositions suivantes :

• Augmentation générale au 1^er janvier 2018 du coût de la vie, soit 1 % de la masse salariale. Cette somme sera divisée par le nombre de salariés de l’UES pour une répartition identique à chaque salarié.

• Maintien de la prime de vacances 2018 à l’identique ;

• Coup de pouce sur la prime de vacances 2018 si le « chiffre d’affaires + BL non facturés » du 1^er semestre 2018 est au moins égal à celui du 1^er semestre 2012 (soit une augmentation d’au moins +14% -/- au 1 er semestre 2017) ;

• Prime de Noël 2017 : une prime de 100€ pour l’ensemble du personnel ayant un an d’ancienneté. Une majoration de 300€ (soit 400€) pour les personnes n’ayant pas d’absence ou un maximum de 4 jours d’absence sur une période d’absence (1 fréquence). Une majoration de 100€ (soit 200€) pour les personnes ayant entre 5 et 10 jours d’absence sur/ou 2 périodes d’absence (2 fréquences). Pas de majoration pour les personnes ayant plus de 10 jours d’absence ou plus de 2 périodes d’absences (fréquences). Cette prime sera versée sur le salaire du mois de décembre 2017 ;

• Accord égalité Hommes/Femmes, un projet d’accord a été remis aux Délégués Syndicaux ;

• Participation de l’employeur à l’entretien des vêtements de travail : sera discutée plus tard quand la société pourra se le permettre ;

• Transfert de la moitié de la prime de chef d’équipe fabrication dans le taux horaire : après réflexion, la Direction ne peut pas donner une suite favorable à cette demande car cela créerait des disparités.

• Complémentaire santé Non Cadres et Cadres : participation de l’employeur identique pour les 2 collèges ;

• Primes contractuelles et sur objectifs des Cadres : les primes seront versées sur le salaire de janvier 2018 et en octobre 2018.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes par la Direction.

Fait à Lapoutroie, le 5 février 2018 en 5 exemplaires originaux