Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez CALZEDONIA FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

CALZEDONIA France SASU,

Dont le siège est situé 51 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 515 099 562

Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal

D’UNE PART

Et :

Délégué du personnel titulaire,

D’AUTRE PART

En l’absence d’organisations syndicales représentatives et de Comité d’entreprise (carence en date du 1^er juin 2017) au sein de la société CALZEDONIA France, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Délégués du Personnel.

Après discussions et échanges, il a été convenu, à l’issue de la réunion du 19 juillet 2019, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés des boutiques (conseillers de vente, stockiste, responsables de magasin adjoint et responsables de magasin) et à la Force de Vente (Animateurs régionaux des ventes, Visuel Merchandiser et Area manager) de la société CALZEDONIA France bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, selon les conditions prévues dans les articles ci-dessous.

Article 2 : Nouvelles grilles de rémunérations pour les Responsables Adjointes et les Responsables de boutiques ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1.3 millions d’euros

De nouvelles grilles de rémunérations ont été proposées par la Direction pour promouvoir le principe d’égalité de traitement entre les salariés de CALZEDONIA France, prenant ainsi en compte les responsabilités/tâches spécifiques à chaque fonction et le coût de la vie sur l’ensemble du territoire national.

NOUVELLE GRILLE DE REMUNERATION BRUTE ANNUELLE

Pour les boutiques ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 300 000 euros

Pour les boutiques ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 600 000 euros

*Liste des Grandes Villes :

• Lyon - Ecully

• Toulouse – Blagnac, Portet

• Strasbourg – Mundolsheim

• Bordeaux – Bègles, Mérignac

• Marseille

• Aix en Provence

• Nice – Cagne sur Mer – Menton

• Cannes

Il est rappelé que la liste des « Grandes Villes » est mise à jour à chaque nouvelle ouverture de boutique et que, pour déterminer la rémunération applicable, est pris en compte le lieu habituel de travail des Responsables Adjointes et Responsables de magasin.

Article 3 : Primes sur historique pour les salariés travaillant en boutique

Une prime mensuelle brute sera mise en place pour les salariés des boutiques dont le chiffres d’affaires sera supérieur ou égal à l’historique mensuel du magasin dans lequel ils travaillent.

Un « historique » sera également déterminé pour les magasins n’ayant pas de N-1 pour la période concernée.

Ainsi, les montants des primes mensuelles brutes pour les magasins seront de :

Cette prime historique n’est pas cumulable avec les primes « Budget » déjà définies en cas de surpassement de l’objectif mensuel.

Il est rappelé qu’en cas d’atteinte de l’objectif fixé dans un magasin, chaque salarié de cette même boutique ne devra pas avoir été absent plus de 3 jours ouvrables dans le mois concerné pour bénéficier de sa prime d’objectifs mensuelle.

Ne sont pas considérés comme jours d’absences :

• les jours de congés payés

• les jours de récupération

• les jours de formation

• tout évènement exceptionnel organisé par CALZEDONIA France (ex : convention)

Article 4 : Primes sur historique pour la Force de Vente

Une prime quadrimestrielle nette sera accordée aux Animateurs Régionaux des Ventes, Visuel Merchandiser et Area Manager lorsque le cumul des chiffres d’affaires des magasins de la zone géographique attribuée pour le quadrimestre sera supérieur ou égal au cumul des historiques quadrimestriels de ces magasins.

Un « historique » sera également déterminé pour les magasins n’ayant pas de N-1 pour la période concernée.

Ainsi, les montants nets des primes quadrimestrielles pour la Force de Vente seront de :

Cette prime historique n’est pas cumulable avec les primes « Budget » déjà définies en cas de surpassement de l’objectif quadrimestriel.

Les autres conditions d’obtention de la prime sont similaires à celles applicables aux primes Budget.

Article 5 : Date d’application

Le présent accord sera applicable à compter du 1^er septembre 2019 suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.

La partie la plus diligente procédera au dépôt de l’accord auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera parallèlement déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le 19 juillet 2019,