Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 DE LA SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON" chez SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA POLITIQUE SALARIALE 2020

DE LA SCA CULTURES France CHAMPIGNON

Entre, d’une part,

La SCA CULTURES France CHAMPIGNON dont le siège social est situé à Bagneux, Chantemerle, 49400 SAUMUR, représentée par …………….. agissant en qualité de Directeur des Cultures, dûment habilité à cet effet.

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- F.O. représentée par ……………………….,

Délégué Syndical,

- C.F.D.T. représentée par ……………………….,

Déléguée Syndicale,

- SNCEA CFE-CGC. représentée par ………………………...,

Délégué Syndical,

Préambule :

Les parties se sont rencontrées le 12 Mars 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Au cours de ces réunions, …………………, D.R.H., a présenté les données sociales des Cultures France Champignon comprenant les effectifs, les données salariales comparatives au SMIC et les salaires moyens.

…………….., Directeur des Cultures, a exposé la situation économique de la filière du champignon en Europe et en France, puis a présenté la situation et les résultats économiques des Cultures France Champignon.

………………………….. a insisté sur la baisse constante, depuis plus d’une décennie, des volumes de conserves de champignon vendus sur le marché européen passant de 400 000 tonnes en 2004 à 300 000 tonnes en 2018.

…………………………. a souligné l’effort d’investissement de 79 millions d’euros réalisé chez France Champignon depuis 2010. Investissements qui ont permis de générer 19% d’économies depuis 2012, représentant 17 millions d’euros.

Cependant, les résultats de ses investissements et des efforts réalisés n’ont pas bénéficié à la filière du champignon.

La baisse permanente des prix de vente pratiquée, depuis 10 ans par la grande distribution, a entièrement absorbé les efforts réalisés.

La situation économique et financière de la filière est, par conséquent,en grande difficulté, plusieurs producteurs ayant été contraints de cesser leur activité au cours des derniers mois.

Cette situation particulièrement délicate est conjoncturelle et européenne puisque nos concurrents hollandais et espagnols connaissent également des difficultés financières.

Dans ce contexte financier particulièrement critique, ………………. et ………….. ont souligné combien il était décevant de ne pas pouvoir faire un geste plus significatif cette année, malgré les efforts d'adaptation des équipes.

Cependant, malgré ce contexte, les parties ont convenu pour 2020 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :

I – LES SALAIRES

Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées de 0.5% selon les modalités suivantes :

Soit au 1^er février 2020

Les taux horaires minimas sont portés à :

Coeff	Taux Horaire	Salaire Mensuel
110	10,15 €	1 539,45 €
111	10,17 €	1 542,48 €
112	10,20 €	1 547,03 €
116	10,34 €	1 568,27 €
118	10,51 €	1 594,05 €
120	10,72 €	1 625,90 €
124	10,95 €	1 660,79 €
132	11,70 €	1 774,54 €
140	12,09 €	1 833,69 €
150	13,02 €	1 974,74 €

Pour les coefficients supérieurs au 150 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.

II – PRIME D’EQUIPE ET D’ASTREINTE

1/ La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.

2/ La prime d’astreinte est revalorisée au 1^er mars 2020 :

Astreinte de semaine : 75 €

Astreinte de week-end : 90 €

III – INDEMNITES DE TRANSPORT

Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1^er mars 2020.

IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Une remise de médailles du travail sera organisée en 2020.

La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2020.

Les salariés présents au 14/07/2020 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2020.

Rappel des règles :

Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :

• 20 ans pour une médaille d’argent

• 30 ans pour une médaille de vermeil

• 35 ans pour une médaille d’or

• 40 ans pour une médaille grand or

En 2020, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, au sein du Groupe France Champignon bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.

A savoir :

- pour une médaille argent 150€

- pour une médaille vermeil 200€

- pour une médaille or 250€

- pour une médaille grand or 300€

En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.

V – DIVERS

• Exceptionnellement au titre de l’année 2020, un accord est intervenu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

VI – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la SCA Cultures France CHAMPIGNON.

VII – DEPOT

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions législatives.

Fait à Saumur, le 17 Mars 2020

Les Organisations Syndicales La Société

…………………... …………………………

Délégué Syndical Directeur des Cultures

……………………..,

Déléguée Syndicale

…………………..,

Délégué Syndical