Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez MISSENARD ENERGIE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD 2023

Au sein de la société MISSENARD ENERGIE la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 15 novembre 2022 entre,

D’une part pour les organisations syndicales,

XXX délégué syndical représentant la CFTC,

XXX et XXX membres du CSE

Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,

XXX en sa qualité de Chef d’Entreprise de la société

Les Partenaires Sociaux et la Direction se sont ensuite rencontrés à l’occasion d’une réunion dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :

• Le 15 novembre 2022

• Le 1^er décembre 2022

• Le 15 décembre 2022

Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 15 décembre, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

Thème 1 Rémunération et organisation du travail

Salaires effectifs

L’augmentation moyenne individuelle pour 2023 sera de 6 % appliquée sur le salaire brut mensuel

L’augmentation collective pour 2023 est de 0 %

Durée effective et l'organisation du temps de travail

Point traité dans un accord portant sur l’aménagement du temps de travail

Thème 2 Egalité professionnelle et qualité de vie

Mesures d’égalité hommes femmes

Point traité dans un accord négocié et portant sur l’égalité hommes / femmes

Mesures permettant de lutter contre la discrimination

Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous

Insertion des travailleurs handicapés

Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous. Il conviendra de faire valider par la médecine du travail la compatibilité du poste avec le handicap des candidats.

Droit à la déconnexion

Ce point est traité et fait l’objet d’une Charte d’engagements.

Pénibilité

L’étude de pénibilité de la société a été présentée à la DUP en 2017. La société n’a pas de poste concerné

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures), ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

A Choisy le Roi, le 15 décembre 2022

Pour la direction : Pour l’organisation syndicale :

XXX XXX