Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez FIVES STEIN (Siège)

Entre :

• la Société FIVES STEIN, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Président,

d'une part,

et :

• l'organisation syndicale CFE-CGC,

Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

Le salarié étant dûment habilité par son organisation syndicale à signer au nom de cette dernière le présent accord collectif d’entreprise,

d'autre part.

Cette négociation s'est déroulée conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

1. LE DEROULEMENT DE LA NAO

• Réunion du 27 février 2018

Première réunion avec l’organisation syndicale CFE-CGC, afin de préciser :

• les informations que l’employeur remettra à la délégation salariale ;

• la date de remise des documents ;

• le calendrier des réunions de négociations.

Ainsi, il a été convenu entre les parties que les documents seraient remis par la Direction le 14 mars 2018.

Trois réunions se sont ensuite tenues les 20, 27 et 29 mars 2018.

• Réunion du 20 mars 2018

La Direction a présenté les documents remis le 14 mars 2018 à la délégation salariale. Les parties ont ainsi pu échanger sur leur contenu.

La délégation salariale a sollicité certaines précisions et informations complémentaires, que la Direction leur a transmises.

L’organisation syndicale CFE-CGC a fait part de ses revendications (Cf. document remis à la Direction le 20 mars 2018 par l’organisation syndicale CFE-CGC, joint en annexe). Une discussion s’est alors engagée quant aux revendications exprimées par l’organisation syndicale CFE-CGC.

• Réunions des 27 et 29 mars 2018

La Direction a présenté ses propositions. Des discussions se sont engagées quant aux propositions respectives de chacune des parties.

2. LES PROPOSITIONS INITIALES

• Organisation syndicale CFE-CGC :

• Augmentation générale de XXX (hors promotions) ;

• Attribution d’une journée de congé à tous les salariés ayant posé quatre semaines de congés entre juillet et août conformément aux directives de la Direction ;

• Conservation du compte 641 du plan comptable général comme assiette de calcul du budget dédié aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise ;

• Poursuite des efforts entrepris pour l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;

• Définition et formalisation écrite des conditions et des modalités de recours au télétravail ;

• Redéfinition des conditions de déplacements, en particulier des règles d’indemnisation relatives au temps de voyage et aux missions sur chantier ;

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement.

• Direction Fives Stein :

Lors de la réunion du 20 mars 2018, XXX a fait un point sur la situation et l’environnement économiques de l’entreprise. Il a ainsi souligné XXX :

• XXX

• XXX

Ainsi, dans ce contexte, la Direction a annoncé qu’elle pourra octroyer un budget de XXX.

Par ailleurs, la Direction est d’accord pour :

• Ouvrir les négociations sur un nouvel accord d’intéressement. Le dispositif envisagé par Fives Stein devra être conforme au cadre défini par le Groupe ;

• Travailler sur la refonte de nos conditions de déplacements, en particulier l’indemnisation des voyages et des missions sur chantier, avec pour échéance le mois d’octobre 2018 ;

• Mener une réflexion sur le télétravail au niveau du Codir avant de prendre une décision sur sa mise en place.

En revanche, la Direction a indiqué qu’elle ne pouvait pas accéder aux demandes suivantes :

• Augmentation générale des salaires en 2018 ;

• Attribution d’une journée de congé à tous les salariés ayant posé quatre semaines de congés entre juillet et août conformément aux directives de la Direction ;

• Conservation du compte 641 du plan comptable général comme assiette de calcul du budget dédié aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.

3. LES PROPOSITIONS APRES DISCUSSIONS

• Direction Fives Stein :

• Augmentation de XXX de la masse salariale, sous forme d’augmentations individuelles (hors promotions) ;

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement. Le dispositif envisagé par Fives Stein devra être conforme au cadre défini par le Groupe ;

• Refonte de nos conditions de déplacements, en particulier l’indemnisation des voyages et des missions sur chantier, avec pour échéance le mois d’octobre 2018 ;

• Réflexion sur le télétravail au niveau du Codir avant de prendre une décision sur sa mise en place.

• Organisation syndicale CFE-CGC :

• Attribution d’un budget de XXX de la masse salariale dont :

  • XXX de la masse salariale attribués sous forme d’augmentations individuelles ;

  • XXX de la masse salariale attribué sous forme de primes exceptionnelles, avec un montant plancher individuel de XXX.

La délégation salariale a indiqué à la Direction qu’elle accordait une attention particulière cette année sur le nombre de collaborateurs concernés par la NAO, notamment pour les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’une augmentation depuis 2015.

• Définition et formalisation écrite des conditions et des modalités de recours au télétravail ;

• Redéfinition des conditions de déplacements, en particulier des règles d’indemnisation relatives au temps de voyage et aux missions sur chantier ;

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement.

4. LA POLITIQUE SALARIALE EN 2018

Après discussions lors des réunions des 20, 27 et 29 mars 2018, sur la base des dernières propositions émises par chacune des parties, ces dernières se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :

• Attribution d’un budget de XXX

Les Directeurs de Département, en relation avec leurs Chefs de Service, seront chargés de préparer les augmentations pour leurs services respectifs. Une consolidation sera faite au niveau de la Direction Générale et du Service Ressources Humaines pour s'assurer de la cohérence des mesures prises dans les différents Départements et Services.

Par ailleurs, une attention toute particulière sera apportée à la communication qui sera faite auprès de chacun des collaborateurs. En effet, chaque salarié(e), bénéficiant ou non d’une augmentation ou d’une prime exceptionnelle, sera reçu(e) par son responsable hiérarchique, afin que lui soit expliqué la décision retenue.

La Direction rappelle que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle et un effort doit être fait dans ce sens. Ce point sera vérifié au moment de la consolidation des résultats par la Direction Générale et le Service Ressources Humaines.

• Ouverture des négociations sur un nouvel accord d’intéressement avant le 1^er juin 2018. Le dispositif envisagé par Fives Stein devra être conforme au cadre défini par le Groupe ;

• Refonte de nos conditions de déplacements, en particulier l’indemnisation des voyages et des missions sur chantier, avec pour échéance le mois d’octobre 2018 ;

• Réflexion sur le télétravail au niveau du Codir avant de prendre une décision sur sa mise en place. A ce titre, la Direction rappelle que le télétravail implique de nombreuses contraintes techniques et logistiques qu’il convient d’appréhender dans le cadre d’un projet d’entreprise. Quelle que soit l’issue de cette réflexion, la Direction communiquera d’ici la fin du premier semestre 2018 une note interne précisant les conditions de recours au télétravail et les modalités de sa mise en œuvre, le cas échéant.

Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt et de publicité obligatoires.

Il est établi en 5 exemplaires originaux :

• 2 exemplaires signés et datés, destinés à la Direction de Fives Stein et à l’organisation syndicale CFE-CGC ;

• 1 exemplaire signé et daté, ainsi qu’une version sur support électronique, destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Val-de-Marne ;

• 1 exemplaire signé et daté, destiné au Secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Créteil.

Fait à Maisons-Alfort, le 12 avril 2018.

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC : Pour la Société Fives Stein :

Monsieur XXX Monsieur XXX

Délégué Syndical Président