Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre 

La société AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXXXXX, Directeur de l’Usine d’Arches,

Et

Le syndicat CGT-FO, représenté XXXXXXX,

Le syndicat CFDT, représenté XXXXXXX,

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXXXX,

Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXX,

Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent des mesures suivantes :

• Une augmentation générale des salaires :

• Pour l’ensemble des salariés, à l’exception des équipes de Direction BA/BU/Usine, une augmentation de:

• 3,7% au 1^er janvier 2022. L’augmentation sera effective en intégralité sur le salaire du mois de mars 2022, avec un effet rétroactif appliqué au 1^er janvier 2022 sur le salaire de base (hors majorations et prime)

• 0,3% appliquée au 1^er juin 2022

• Pour les équipes de Direction BA/BU/Usine : une augmentation de 2% appliquée au 1^er avril 2022

• Une augmentation de la prime de panier de jour de 0,30 €, à partir du 1^er mars 2022 (appliquée sur la paie de mars 2022), ce qui portera son montant à 4,73 €

• Une augmentation de la participation patronale à l’achat des tickets restaurant, de 0,30 €, à partir du 1^er avril 2022, ce qui portera cette part patronale à 5,15 € et la valeur faciale du ticket restaurant à 8,70 euros.

Les parties conviennent que si d’éventuelles difficultés liées à l’application de cet accord survenaient, elles s’engagent à les aborder ensemble à travers dialogue et concertation. Ainsi, sauf fait imprévisible à ce jour, et extérieur à l'entreprise, les signataires du présent accord ainsi que l'ensemble du personnel n'entreprendront pas d'action (grève - débrayage) sur l'ensemble des sujets abordés par cet accord sans avoir préalablement donné l’opportunité de résoudre toute difficulté via le dialogue social. 

Après signature, la Direction remet en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société.

La Direction procèdera au dépôt de l’accord auprès de la DREETS des Vosges sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr ». Le présent accord est également déposé par la Direction auprès du Conseil de Prud’hommes d’EPINAL.

Fait à Arches le 16 mars 2022

Pour La Direction, XXXXXXX

Pour Le Syndicat C.G.T., Pour Le Syndicat CGT-FO, Pour Le Syndicat CFDT,

XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX

Pour Le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, Pour Le Syndicat UNSA,

XXXXXXX XXXXXXX