Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-04-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T08818000050
Date de signature : 2018-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS
Etablissement : 42872066800022 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-10) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-10

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre 

La société AHLSTROM-MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXX XXXX XXXXX, Directeur de l’Usine d’Arches,

Et

Le syndicat CFTC, représenté par XXXXXX XXXX XXX,

Le syndicat CGT-FO, représenté XXXX XXXX XXXXX,

Le syndicat CFDT, représenté XXXX XXXXX XXXXXX,

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXX XXXX XXXXXX,

Le syndicat CGT, représenté par XXXXX XXXXXX XXXXXX,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Les parties se sont rencontrées les 14 mars et 10 avril 2018,

Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail relatif à la négociation sur la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dispositions :

  • Augmentation générale des salaires de :

  • 0,9% au 1er mai 2018

  • 0,9% au 1er septembre 2018

pour l’ensemble des salariés des différentes catégories socio-professionnelles.

  • Une mesure salariale complémentaire de 20 € bruts au bénéfice des salariés dont le salaire mensuel de base (sur 152,19 h) est inférieur à 1 800,00 € bruts (taux horaire multiplié par 152,19 h), applicable au 1er mai 2018

  • Augmentation de la prime de panier de jour de 0,30 €, à partir du 1er mai 2018 (et effectif sur la paie de juin 2018), ce qui portera son montant à 4,43 €

  • Augmentation de la participation patronale à l’achat des tickets restaurant, de 0,30 €, à partir du 1er juin 2018, ce qui portera cette part patronale à 4,85 €

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

Un exemplaire de l’accord signé est remis à chacune des parties signataires.

Fait à Arches le 10 avril 2018

Pour La Direction, Pour Le Syndicat C.G.T., Pour Le Syndicat CGT-FO,

XXXX XXXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX

Pour Le Syndicat CFTC, Pour Le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, Pour Le Syndicat CFDT

XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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