Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT-FO et CGT et CFDT le 2020-04-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : T08820001653
Date de signature : 2020-04-15
Nature : Accord
Raison sociale : AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES SAS
Etablissement : 42872066800022 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-10) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-15

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La société AHLSTROM MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXXXXX, Directeur d’Usine,

D’une part,

ET

Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CGT-FO, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFDT, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté XXXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé dans le cadre de l’article L.2242-1 du code du travail relatif à la négociation sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties conviennent de la mesure suivante :

  • Une augmentation générale de 1% applicable au 1er avril 2020 pour l’ensemble du personnel.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes d’Epinal, à la diligence de la Direction.

Fait à Arches, le 15 avril 2020, en 8 exemplaires originaux

Pour la société AHLSTROM MUNKSJO ARCHES, XXXXXXX

Pour le Syndicat C.G.T, XXXXXXX

Pour le Syndicat CGT-FO, XXXXXXX

Pour le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, XXXXXXX

Pour le Syndicat CFDT, XXXXXXX

Pour le Syndicat UNSA, XXXXXXX.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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