Accord d'entreprise "Un Procès-verbal relatif à l'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires" chez TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE (Siège)

NAO 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

La société TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,

Et la délégation suivante :

FO représentée par Monsieur .

Article 1 : constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 15 février, 04 mars et 15 avril 2019.

Au terme de la négociation elles aboutissent à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord.

Article 2 : mesures respectives

Sur l’augmentation des salaires

• Pour les conducteurs, augmentation du taux horaire, au 1^er janvier 2019, pour passer à 10,52 € (contre un taux conventionnel de 10,21 € actuellement). Ce qui place l’entreprise à + 3% du taux conventionnel en vigueur.

• Pour les sédentaires, l’augmentation des salaires suit une évolution similaire à celle du taux horaire des conducteurs, soit + 1.45%.

• Pour 2019, engagement de maintenir le taux horaire conducteur à + 3% du taux conventionnel en vigueur.

• Attribution d’une prime PEPA, d’un montant brut de 300,00 €, en lien avec les critères institutionnels et dont les modalités d’application et de versement ont fait l’objet d’un accord signé le 25 mars 2019.

• Augmentation de la prime de fin d’année, qui passe de 1.260,00 € par an à 1.400,00 € par an. Mesure applicable à compter du 1^er janvier 2019.

• Mise en place d’une prime de polyvalence, dont les critères seront détaillés lors de la rédaction de l’accord d’entreprise, pour un montant de 50,00 € brut mensuel.

• Bonification de l’équivalent 5 heures au taux normal (au-delà de la garantie) pour rappel hors planning.

• Prime de dimanche et/ou jour férié travaillés, pour un montant de 100,00 € par dimanche et/ou jour férié travaillés.

• Prime de Noël et/ou jour de l’an travaillés, pour un montant de 125,00 € pour noël et/ou jour de l’an travaillés.

Sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes

• L’accord triennal d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle Femmes – Hommes continue de s’appliquer (signature des parties en date du 09 juillet 2018).

Sur les modalités annexes

• Affectation des tracteurs neufs à l’ancienneté, après consultation des élus. La décision finale restant à la charge de la direction.

• Engagement des parties à signer un protocole d’accord d’entreprise, dans les conditions du précédent accord d’entreprise.

• Communication des plannings d’activité au trimestre.

• Confirmation du montant de la réserve spéciale de la participation au titre de l’exercice 2018, environ 29 K€.

Article 3 : publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de NANCY et du secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de NANCY.

Fait à Rosières-aux-Salines, le 15 avril 2019.

Pour ANTOINE LORRAINE, Pour FO,

Le Directeur Général Le Délégué Syndical