Avenant à l’accord d’entreprise portant sur les modalités de la prime de remplacement du 30 novembre 2018

Le présent avenant est signé entre :

La société Hexcel Composites,

SASU au capital de 15 533 010 euros,

dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine 01120 DAGNEUX Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 410 286 702,

Agissant par Monsieur XXXXX, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,

d'une part,

Et,

L'organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté à cet effet en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

Les parties ont conclu un accord en date du 30 novembre 2018 relatif aux modalités de versement de la prime dite « de remplacement ».

Après plusieurs mois d’application de cet accord, les parties ont trouvé nécessaire de le réviser afin de lui apporter de la clarté et de la prévisibilité, notamment concernant le montant de la prime.

Le présent avenant se substitue en toutes ses dispositions à l’accord portant sur les modalités de la prime de remplacement en date du 30 novembre 2018, ainsi qu’à tout autre accord, usage ou engagement unilatéral relatif à la prime de remplacement.

Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent avenant a pour objet de prévoir et organiser l’octroi d’une prime de remplacement aux salariés d’un niveau N amenés à remplacer un salarié d’un niveau N+1 afin d'assurer une continuité de service pour le quotidien de l'activité.

Il a vocation à s’appliquer aux salariés de la société HEXCEL COMPOSITES affectés aux ateliers de fabrication, aux laboratoires mécanique et chimie ainsi qu’aux magasins.

Article 2 : Conditions de versement de la prime

Dans le cadre du champ d’application défini à l’article 1 du présent avenant, la prime de remplacement est versée au salarié d’un niveau N qui remplace un salarié de niveau N+1 sous réserve que le remplacement remplisse les conditions suivantes :

• Le remplacement doit être total : le salarié de niveau N doit, seul, remplacer le salarié de niveau N+1 dans l’intégralité de ses fonctions et responsabilités ;

• Le remplacement doit être d’une durée minimale de 4 semaines consécutives ;

Il est précisé que la prime n’est pas due lorsque le remplacement couvre uniquement un remplacement d’absence pour congés payés.

• La demande de versement de la prime de remplacement est systématiquement initiée par le manager afin qu’elle soit validée par la Direction des Ressources Humaines dans la mesure du possible en amont du début du remplacement sinon au plus tard à la 2^ème semaine suivant le début du remplacement via le document interne intitulé « Changement de situation ».

Un avenant temporaire au contrat de travail prévoyant le versement de cette prime doit avoir été signé par le salarié remplaçant en amont du remplacement concerné. Si l’avenant ne peut être signé en amont du début du remplacement concerné, l’avenant devra être signé au plus tard à la quatrième semaine suivant le début du remplacement

Article 3 : Montant de la prime

Le salarié qui effectue un remplacement répondant aux conditions prévues à l’article 2 du présent avenant a droit au versement d’une prime d’un montant de 25 euros bruts par semaine de remplacement.

En cas d’absence du salarié remplaçant au cours d’une semaine de remplacement, le montant de la prime sera proratisé et versé à due concurrence du temps de présence.

En cas de début ou de fin du remplacement en cours de semaine, la semaine concernée sera considérée comme complète, et la prime sera versée dans son intégralité.

La prime est due au salarié remplaçant même dans le cas où le salaire de base de ce salarié serait supérieur au salaire de base du salarié remplacé.

La prime sera versée mensuellement, aux échéances normales de paie.

Article 4 : Disposition finale

Il est expressément convenu que la prime de remplacement est versée en contrepartie du travail effectué par le salarié au cours du remplacement, et est exclusive de toute revendication par le salarié concerné d’une quelconque revalorisation de salaire.

Article 5 : Clause de rendez-vous

Après six mois consécutifs de versement de la prime de remplacement, un point devra être fait entre le responsable hiérarchique du salarié remplacé et du salarié remplaçant ainsi que du Responsable de service et la Direction des Ressources Humaines afin :

• Soit de maintenir le versement de la prime au salarié remplaçant

• Soit de proposer au salarié remplaçant de le valider dans le nouveau poste. Cette proposition sera alors construite entre le Responsable de service concerné et la Direction des Ressources Humaines.

Chaque partie pourra solliciter l’organisation d’une réunion afin d’évaluer l’application de l’avenant et l’opportunité de le réviser.

Article 6 : Durée de l'avenant

Le présent avenant s'applique à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt, et pour une durée indéterminée.

Article 7 : Révision et dénonciation de l'avenant

A la demande de l'organisation syndicale signataire, il pourra être convenu d'ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

Le présent avenant pourra à tout moment être dénoncé dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.

Article 8 : Publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.qouv.fr.

En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud'hommes compétent.

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Dagneux, en 3 exemplaires originaux, le 20 septembre 2019.

Pour l’entreprise : Pour le syndicat CFDT :

Monsieur XXXXX Monsieur XXXXXX

Directeur Général Délégué syndical CFDT