Les soussignés :

H2A TELEMARKETING, S.A.S au capital de 450000€, dont le siège social est situé au 13 rue Roger Simon Barboux 94110 ARCUEIL ;

H2A CONSEIL, S.A.R.L. au capital de 80000€, dont le siège social est situé au 13 rue Roger Simon Barboux 94110 ARCUEIL ;

ASTON AGENCY, S.A.R.L. au capital de 100000€ dont le siège social est situé au 13 rue Roger Simon Barboux 94110 ARCUEIL ;

Formant ensemble l’unité économique et sociale (UES) du Groupe H2A,

D’une part,

Et Les Délégués Syndicaux de l’UES :

CFE-CGC

CFDT

Agissant au nom et pour le compte du personnel des sociétés précitées,

D’autre part,

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les différents thèmes mentionnés dans la loi le 30 novembre 2020 puis ont poursuivi les discussions le 14 janvier 2021, dates à laquelle ils sont convenus de l’accord suivant :

• SALAIRES

Au regard de la situation exceptionnelle vécue par les entreprises de l’UES en 2020 liées à la situation sanitaire et les conséquences financières très importantes qui en découlent, les parties se sont entendues pour limiter les augmentations de salaires.

Aussi à compter du 01 février 2021, il a été décidé que :

→ Le taux horaire brut des :

• Télé conseillers rémunérés à 10.24€ s’établirait à 10.30€,

• Hôtes (ses) d’accueil rémunérées à 10.24€ s’établirait à 10.30€,

• Superviseurs et chefs Hôtes(sse)s rémunérés à 10.36€ s’établirait à 10.46€, 

• Superviseurs et chefs Hôte(esse)s rémunérés à 11.34€ s’établirait à 11.45€.

De plus, il est confirmé que le statut mentor se voit attribué une prime forfaitaire horaire de 0.96€.

En outre, les parties se sont engagées à entamer des négociations sur les conditions de la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises de l’UES autrement que dans un contexte sanitaire.

• DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Il n’y a pas de remarque particulière concernant l’application et le fonctionnement de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, ainsi que sur les horaires et le travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise.

Chaque année, un point est réalisé avec le Comité Social et Economique afin d’en apprécier l’efficacité.

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

En conformité avec les dispositions légales, un accord d’entreprise a été conclu le 16 janvier 2020.

Les informations communiquées sur la situation comparée des conditions d’emploi entre les hommes et les femmes ne font pas apparaître de disparités et ne nécessitent pas la recherche de processus correcteurs éventuels.

• TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction confirme sa volonté de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs Handicapés.

A ce titre, elle précise que la DRH est en contact permanent avec différents organismes tels que l’ADAPT et l’AGEFIPH, des associations d’insertions.

De plus, un effort particulier continue à être réalisé afin d’encourager le personnel, qui peut y prétendre, à obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé dans le but de favoriser l’aménagement de leurs postes de travail.

• EMPLOI DES SENIORS

Conformément à l’accord relatif à l’emploi des seniors qui a été signé avec les organisations syndicales le 18 décembre 2009, un bilan est présenté et commenté, chaque année au CE et au CHSCT.

• PARTICIPATION

L’avenant de renouvellement de l’accord relatif à la participation des salariés du Groupe H2A, signé le 2 juillet 2008, est toujours en vigueur.

PUBLICITE

L’accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du code du travail, à savoir dépôt en en version numérique à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

3. Fait à Arcueil, le 29 janvier 2021

   Pour la Direction

   Pour les Organisations Syndicales

CFE-CGC CFDT