Les soussignés :

H2A TELEMARKETING, S.A.S au capital de 450000€, dont le siège social est situé à Saint-Ouen, 5 Rue Paul Bert,

H2A CONSEIL, S.A.R.L. au capital de 80000€, dont le siège social est situé à Saint-Ouen, 5 Rue Paul Bert,

ASTON AGENCY, S.A.R.L. au capital de 100000€ dont le siège social est situé à Saint-Ouen, 5 Rue Paul Bert,

Formant ensemble l’unité économique et sociale (UES) du Groupe H2A,

D’une part,

Et Les Délégués Syndicaux de l’UES :

CFDT

CGT

Agissant au nom et pour le compte du personnel des sociétés précitées,

D’autre part,

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les différents thèmes mentionnés dans la loi le 13 décembre 2018 puis ont poursuivi les discussions le 15 janvier 2019 et le 31 janvier 2019, dates à laquelle ils sont convenus de l’accord suivant :

• SALAIRES

Les parties s’entendent pour, indépendamment, de l’augmentation du SMIC horaire qui s’est établie à compter du 1er Janvier 2019 à 10.03€ brut, faire un effort sur certaines catégories de personnel.

Aussi, et à compter du 1^er janvier 2019, il a été décidé que :

→ Le taux horaire brut des :

• Télé conseillers rémunérés à 10.00€ s’établirait à 10.11€,

• Hôtes (ses) d’accueil rémunérées à 10.00€ s’établirait à 10.11€,

• Superviseurs et chefs Hôtes(sse)s rémunérés à 10.08€ s’établirait à 10.23€,

• Superviseurs et chefs Hôte(esse)s rémunérés à 11.02€ s’établirait à 11.18€.

De plus, il est confirmé que le statut mentor se voit attribué une prime forfaitaire horaire de 0.96€.

En outre, et au regard des dispositions spécifiques de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales dites « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », il a été décidé de faire bénéficier les salariés de l’UES dont les salaires sont inférieurs à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance d’une prime d’un montant de :

• 120€ pour les salariés à temps complet dont le temps de travail* sur l’année 2018 est supérieur ou égal à 1500 heures

• 90€ pour les salariés à temps complet dont le temps de travail* sur l’année 2018 est supérieur ou égal à 1200 heures et inférieur à 1500 heures

• 50€ pour les salariés à temps complet dont le temps de travail* sur l’année 2018 est supérieur ou égal à 800 heures et inférieur à 1200 heures.

• 10€ pour les salariés à temps complet dont le temps de travail* sur l’année 2018 est inférieur à 800 heures.

Pour les salariés à temps partiel, les montants des primes sont identiques et le calcul est réalisé au prorata du temps de présence* ramené à un équivalent temps plein.

Pour les cadres au forfait jour, les montants des primes sont identiques et les seuils sont fixés respectivement à 199 jours, à 159 jours et à 106 jours.

* ligne « heures travaillées » sur la fiche de paye, à l’exception des cas spécifiques visés par la loi (congés mentionnés au chapitre V du titre Il du livre Il de la première partie du code du travail)

• DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Il n’y a pas de remarque particulière concernant l’application et le fonctionnement de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, ainsi que sur les horaires et le travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise.

Chaque année, un point est réalisé avec le Comité d’Entreprise afin d’en apprécier l’efficacité.

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

En conformité avec les dispositions légales de la loi du 09/11/2010 et son décret d’application n°2011-822 du 07/07/2011, l’accord d’entreprise conclu le 20 février 2015 a été révisé le 23 février 2016.

Les informations communiquées sur la situation comparée des conditions d’emploi entre les hommes et les femmes ne font pas apparaître de disparités et ne nécessitent pas la recherche de processus correcteur éventuels.

• TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction confirme sa volonté de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs Handicapés.

A ce titre, elle précise que la DRH est en contact permanent avec différents organismes tels que l’ADAPT et l’AGEFIPH, des associations d’insertions et, à proximité de notre principal établissement, avec les services compétents de la mairie de Bagneux et de la communauté d’agglomération Sud de Seine comprenant, outre la ville de Bagneux, celles de Malakoff, Fontenay aux roses et Clamart.

De plus, un effort particulier continue à être réalisé afin d’encourager le personnel, qui peut y prétendre, à obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé dans le but de favoriser l’aménagement de leurs postes de travail.

• EMPLOI DES SENIORS

Conformément à l’accord relatif à l’emploi des seniors qui a été signé avec les organisations syndicales le 18 décembre 2009, un bilan est présenté et commenté, chaque année au CE et au CHSCT.

• PARTICIPATION

L’avenant de renouvellement de l’accord relatif à la participation des salariés du Groupe H2A, signé le 2 juillet 2008, est toujours en vigueur.

PUBLICITE

L’accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du code du travail, à savoir dépôt en un exemplaire papier et une version numérique à la DIRECCTE des Hauts de seine, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

3. Fait à Bagneux, le 31 janvier 2019

   Pour la Direction

   Pour les Organisations Syndicales

CFDT CGT