Les soussignés :

H2A TELEMARKETING, S.A.S au capital de 450000€, dont le siège social est situé à Saint-Ouen, 5 Rue Paul Bert, représentée par;

H2A CONSEIL, S.A.R.L. au capital de 80000€, dont le siège social est situé à Saint-Ouen, 5 Rue Paul Bert, représentée par;

ASTON AGENCY, S.A.R.L. au capital de 100000€ dont le siège social est situé à Saint-Ouen, 5 Rue Paul Bert, représentée par Mme;

Formant ensemble l’unité économique et sociale (UES) du Groupe H2A,

D’une part,

Et Les Délégués Syndicaux de l’UES :

CFE-CGC

CFDT

Agissant au nom et pour le compte du personnel des sociétés précitées,

D’autre part,

Ont, conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les différents thèmes mentionnés dans la loi le 05 décembre 2019 puis ont poursuivi les discussions le 16 janvier 2020 et le 27 février 2020, dates à laquelle ils sont convenus de l’accord suivant :

• SALAIRES

Les parties s’entendent pour, indépendamment, de l’augmentation du SMIC horaire qui s’est établie à compter du 1er Janvier 2020 à 10.15€ brut, faire un effort sur certaines catégories de personnel.

Aussi, et à compter du 1^er février 2020, il a été décidé que :

→ Le taux horaire brut des :

• Télé conseillers rémunérés à 10.11€ s’établirait à 10.24€,

• Hôtes (ses) d’accueil rémunérées à 10.11€ s’établirait à 10.24€,

• Superviseurs et chefs Hôtes(sse)s rémunérés à 10.23€ s’établirait à 10.36€,

• Superviseurs et chefs Hôte(esse)s rémunérés à 11.18€ s’établirait à 11.34€.

De plus, il est confirmé que le statut mentor se voit attribué une prime forfaitaire horaire de 0.96€.

En outre, les parties se sont engagées à mettre 2 points à l’étude :

• D’ici à la fin du 1^er semestre 2020, ouverture d’une négociation portant sur un accord d’intéressement

• D’ici à la fin du premier semestre 2020, ouverture d’une réflexion sur la rémunération des superviseurs

• DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Il n’y a pas de remarque particulière concernant l’application et le fonctionnement de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, ainsi que sur les horaires et le travail à temps partiel pratiqués dans l’entreprise.

Chaque année, un point est réalisé avec le Comité Social et Economique afin d’en apprécier l’efficacité.

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

En conformité avec les dispositions légales, un accord d’entreprise a été conclu le 16 janvier 2020.

Les informations communiquées sur la situation comparée des conditions d’emploi entre les hommes et les femmes ne font pas apparaître de disparités et ne nécessitent pas la recherche de processus correcteurs éventuels.

• TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction confirme sa volonté de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs Handicapés.

A ce titre, elle précise que la DRH est en contact permanent avec différents organismes tels que l’ADAPT et l’AGEFIPH, des associations d’insertions et, à proximité de notre principal établissement, avec les services compétents de la mairie de Bagneux et de la communauté d’agglomération Sud de Seine comprenant, outre la ville de Bagneux, celles de Malakoff, Fontenay aux roses et Clamart.

De plus, un effort particulier continue à être réalisé afin d’encourager le personnel, qui peut y prétendre, à obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé dans le but de favoriser l’aménagement de leurs postes de travail.

• EMPLOI DES SENIORS

Conformément à l’accord relatif à l’emploi des seniors qui a été signé avec les organisations syndicales le 18 décembre 2009, un bilan est présenté et commenté, chaque année au CE et au CHSCT.

• PARTICIPATION

L’avenant de renouvellement de l’accord relatif à la participation des salariés du Groupe H2A, signé le 2 juillet 2008, est toujours en vigueur.

PUBLICITE

L’accord sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du code du travail, à savoir dépôt en un exemplaire papier et une version numérique à la DIRECCTE des Hauts de seine, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

3. Fait à Bagneux, le 02 mars 2020

   Pour la Direction

   Pour les Organisations Syndicales

CFE-CGC CFDT