Accord d’entreprise sur les salaires du TQI

ENTRE-LES SOUSSIGNES

LE THEATRE DES QUARTIERS D’IVRY, Centre Dramatique National du Val-de-Marne, SCOP-ARL immatriculée au SIRET sous le numéro 311 797 096 00097, dont le siège est 1, place Pierre Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine, représentée par son directeur

ET

LES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU THEATRE DES QUARTIERS D’IVRY

Préambule :

Considérant que les membres du CSE signataires du présent accord représentent la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui se sont déroulées le 9 octobre 2020 ;

Considérant que les réunions de négociation qui se sont déroulées les 19 mai, 1^er, 8 et 17 juin 2022 en présence de :

• des représentants du personnel titulaires et suppléant

• de la Direction

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Salaires personnel permanent :

Une revalorisation des salaires mensuels bruts du personnel permanent sera appliquée selon la grille suivante :

Pour un salarié à temps partiel, la revalorisation est appliquée au prorata temporis du temps de travail.

Prise d’effet à compter du 1^er janvier 2023.

Article 2 - Salaires intermittents techniques :

Il est appliqué une revalorisation du salaire horaire brut des intermittents techniques de 0,20 €.

Les nouveaux taux horaires bruts sont fixés comme suit :

Prise d’effet à compter du 1^er janvier 2023.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de son entrée en vigueur.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 5.

Article 4 - Interprétation de l'accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Article 5 - Dénonciation de l'accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois

Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce cas, les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 6 - Dépôt légal

Le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par le représentant de l'entreprise.

Fait à Ivry-sur-Seine le 27 juin 2022 en deux exemplaires originaux.

L’EMPLOYEUR LES MEMBRES DU CSE