Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez HERTA

PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE

DU 12 FEVRIER 2018

Pour la Direction -

XXX, P-DG

XXX, Directrice des Ressources Humaines

, Responsable des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales -

C.F.D.T. M.

C.G.T. M.

C.G.C. M.

F.O. M.

UNSA M.

La négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018 s’est déroulée au cours de 3 réunions successives :

• La réunion du 31 janvier 2018 au cours de laquelle la Direction a fait le point sur la situation économique et les Organisations Syndicales ont déposé leurs demandes pour l’année 2018 ;

• La réunion du 9 février 2018 ;

• Et la réunion du 12 février 2018, lors de laquelle le rapport sur la situation comparée des Hommes et des Femmes dans l’entreprise en 2017 a été remis et à l’issue de laquelle les parties sont parvenues à aboutir à un accord au titre de l’année 2018.

1 – EVOLUTION DES SALAIRES

Les salaires seront majorés, au titre de l'année 2018, de :

+ 1,2 % au 1^er Mars 2018 jusqu’au Coefficient 349

Pour la catégorie Cadres, la grille de salaire unique sera revalorisée à la même date et pour le même pourcentage.

2 – REVALORISATION DES PRIMES

Les primes suivantes seront majorées de + 1,2 % à compter du 1^er Mars 2018 :

• Prime de salissure

• Prime de démoulage

• Prime d'épluchage Knacki (ST POL et ILLKIRCH)

• Prime de transport (HERTA SIEGE et ST POL)

• Indemnité garantie

• Prime d'astreinte

• Prime d’intervention

• Prime d’habillage (valeur plancher).

3 – SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT

Cette disposition fait l’objet d’une mesure particulière liée à un accord spécifique à conclure au niveau du Comité Central d’Entreprise pour le versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice clos au 31/12/2017, au titre de l’implication de toutes les équipes pour améliorer la productivité de l’entreprise en particulièrement dans nos sites industriels avec la mise en place de la démarche TPM.

Ce supplément d’Intéressement sera d’un montant de 180€ par salarié pour l’année complète travaillée.

Date de versement prévue : mois de Mai 2018.

4 – MODIFICATION DE L’ASSIETTE DE CALCUL DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE

A compter de l’exercice 2018, l’assiette de calcul de la prime de fin d’année intégrera 35 % du montant de la prime d’ancienneté perçue par le salarié au mois de Novembre.

5 – PERCO

L’abondement versé par l’entreprise sur les versements volontaires effectués par les salariés représente 100% du (des) versement(s) avec un plafond porté à 390,00 € brut maxi par année civile, à compter de la date de conclusion du présent accord.

6 – REPERTOIRE DES POSTES

Le répertoire des postes sera mis à jour et fera l’objet d’une diffusion auprès des organisations syndicales au deuxième trimestre 2018.

7 – SUPPORTS INFORMATIQUES

Herta s’efforcera d’étudier la possibilité de recourir à des outils digitaux dans tous les domaines Ressources Humaines. Le projet NBE, actuellement à l’étude au sein du Groupe, devrait contribuer largement à cet objectif. La Direction d’Herta s’est d’ores et déjà engagée de manière volontaire à organiser les prochaines élections professionnelles en étudiant la possibilité de recourir au vote électronique.

8 – EXPRESSION DES SALARIES

Les modalités d’expression des salariés est un des chapitres qui figure dans le projet d’Accord sur le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise HERTA. Elles feront donc l’objet d’une négociation dans ce cadre.

9 – COVOITURAGE

La Direction étudiera les possibilités de mettre en place un tel dispositif.

10 – POINT SUR LES EFFECTIFS

Un point sera fait sur les effectifs dans chaque CE au premier trimestre 2018.

11 – CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

Reconduction pour l’année 2018 de la disposition : 4 jours indemnisés à 100% par organisation syndicale, par site et par an.

Fait à Noisiel, le 16 février 2018.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction

C.F.D.T.

C.G.C.

F.O.

C.G.T.

UNSA