Accord d'entreprise "NAO 2018" chez ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE et les représentants des salariés le 2018-02-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A09218031715
Date de signature : 2018-02-20
Nature : Accord
Raison sociale : ROUSSELOT ILS SUR SORGUES
Etablissement : 48487014200011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-20
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Entre :
Les Sociétés :
ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 433 923 216
ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116
ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142
Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », représentées par le Directeur Général EMEA, dûment habilité aux fins des présentes,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :
CGT
CFDT
CFE/CGC
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré les 08 février et 16 février 2018 les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2018.
A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :
Article 1 – Salaires
Augmentation Générale pour le personnel hors CODIR
1.4 % au 1er mars 2018.
Augmentation Individuelle pour le personnel hors CODIR
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5% au 1er mars 2018 sera distribuée sur les bases des salaires au 01/01/2018 pour toutes les Catégories Socio Professionnelles. L’enveloppe sera distribuée selon les critères définis par la Direction.
Les augmentations tiendront également compte des éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à métier équivalent. Un rapport de conformité sera présenté aux partenaires sociaux lors de la remise du bilan social en CCE et lors des prochains Comités d’Etablissement des sites représentant l’UES ROUSSELOT conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle en vigueur.
Article 2 – Prime transport
La prime transport sera revalorisée de 3% au 1er mars 2018.
Article 3 – Gestion Prévisionnelle des départs en retraite
La Direction s’engage à examiner les départs potentiels en retraite, pour les 2 prochaines années afin de préparer un plan d’accompagnement, de formation et d’adaptation.
La Direction s’engage à recevoir les salariés concernés et leur fournir les informations nécessaires afin de préparer leur départ en retraite.
Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Etabli en 7 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire
Fait à Courbevoie, le 20 Février 2018
Pour la Direction
Directeur EMEA
Pour les Organisations Syndicales
CGT, CFDT,
CFE-CGC,
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