NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société LTG ANDREANI

Et

L’organisation syndicale C.F.D.T. LORRAINE SUD

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 21 novembre 2017, du 27 novembre 2017 et du 07 décembre 2017 les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

• Augmentation de salaire:

Compte tenu de la situation économique de l’entreprise n’accordera aucune augmentation de salaire ni treizième mois. Seule l’augmentation conventionnelle sera appliquée le cas échéant.

• Casquettes pour les conducteurs :

Une casquette sera fournie à chaque conducteur en CDI justifiant de plus 4 mois d'ancienneté dans la Société.

• Prime de non infraction:

Le montant de la prime de non infraction pour les régionaux est portée à 30 € par mois. Elle sera attribuée au prorata du temps de présence dans le mois de référence et diminuée de 15 € par infraction constatée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il est susceptible de dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de sa conclusion. Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des parties signataires.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.132-10 du Code du Travail (deux à la DDTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il entre en vigueur le 7 décembre 2017.

Fait à Champigneulles le 7 décembre 2017.