PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES

Entre les Soussignés : /

Dûment mandatés à cet effet,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Pour la délégation C.F.T.C.

Pour la délégation C.G.T.

Pour la délégation C.F.E./C.G.C.

D’autre part

La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les 15 Mars et 22 Mars 2021.

Au terme de ces réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Au 1^er Avril 2021

• Personnel NON CADRES

• Budget global de 1.3 % réparti de la façon suivante :

1% - Augmentation généralisée

0.3 % - Augmentation individualisée

• Augmentation de la prime d’équipe de 20 € soit 25 %

Montant mensuel pour 151.67 heures = 100 €

• Personnel CADRES

• Budget global de 0.6 % réparti de la façon suivante :

0.3 % - Augmentation généralisée

0.3 % - Augmentation individualisée

Sous condition de ne pas avoir eu soit d’augmentation individuelle soit de prime de fin d’année au-delà du 13^ème mois depuis 2 ans.

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage

Fait à Besançon, le 23 Mars 2021