Accord d'entreprise "Accord NAO 2019 sur les salaires" chez R. BOURGEOIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de R. BOURGEOIS et le syndicat CFTC et CGT le 2019-04-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT

Numero : T02519001444
Date de signature : 2019-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : R. BOURGEOIS
Etablissement : 56282120700031 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord sur les salaires en 2018 (2018-03-22) Accord NAO concernant les salaires (2021-03-23) PV NAO SALAIRES 2022 (2022-03-02)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-01

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES

Entre les Soussignés : XXXXX

Dûment mandatés à cet effet,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Pour la délégation

D’autre part

La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les 20 Mars et 1^er Avril 2019.

Au terme de ces réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Au 01 Avril 2019

1 - Augmentation Générale de 1,8% pour le personnel Non Cadres

2 – Budget de 0.4 % de la Masse Salariale pour les Augmentations

Individuelles

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage

Fait à Besançon, le 1^er Avril 2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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