PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES

Entre les Soussignés :

Dûment mandatés à cet effet,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Pour la délégation C.F.T.C.

Pour la délégation C.G.T.

Pour la délégation C.F.E./C.G.C.

D’autre part

La Direction Générale et les Organisations Syndicales se sont réunies les 20/01 et 01/03/2022.

Au terme de ces réunions les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Au 1^er Mars 2022

• Personnel NON CADRES

• Augmentation généralisée de 3 %

• Personnel CADRES

• Budget global de 3 % réparti de la façon suivante :

1.5 % - Augmentation généralisée

1.5 % - Augmentation individualisée

Au 1^er Mai 2022

Congés supplémentaires accordés pour récompenser la fidélité des salariés au sein de l’entreprise (ces congés suivent le même régime que les congés d’ancienneté)

– Avancement à 25 ans de la date d’obtention du 1^er jour.

Ancienneté >= 25 ans + 1 jour de congés supplémentaire

Ancienneté >= 30 ans + 2 jours de congés supplémentaires

Ancienneté >= 35 ans + 3 jours de congés supplémentaires

Ancienneté > 40 ans + 4 jours de congés supplémentaires

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne TéléAccords et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage

Fait à Besançon, le 02 Mars 2022