ACCORD SALARIAL 2022

Entre :

La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais, XXX

La CGT représentée par sa déléguée syndicale au sein de Transports Publics du Choletais, XXX

Les élus du CSE XXX, et XXX

D’une part,

Et,

Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général, XXX

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :

La valeur du point est portée de 9,486 à 9,676 à compter du 1^er mars 2022, puis à 9,723 au 1^er juillet soit une augmentation de 2,5% sur la valeur du point au 1^er janvier 2022.

ARTICLE 2 ATTRIBUTION PRD

Les services finissant à 13h10 ouvrent droit à PRD à compter du 1^er mars.

ARTICLE 3 REVALORISATION PRIME CONTROLEURS

La prime versée aux contrôleurs en fin de semaine est alignée sur celle des conducteurs soit 115€

ARTICLE 4 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

Un accord spécifique a été conclu en 2021 sur le sujet pour une durée déterminée de quatre ans. Un point sera fait au sein du CSE lors de la réunion consacrée au bilan annuel.

ARTICLE 5 PEE PERCO:

Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.

ARTICLE 9 JOURNEE DE SOLIDARITE

En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2021 sont maintenues en 2022.

ARTICLE10 CLAUSE DE REVOYURE

Les parties conviennent de faire un point en septembre pour faire éventuellement évoluer cet accord selon le contexte global.

Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 2 mars 2022

Pour la CFDT,

Le délégué syndical, XXX

L’élue au CSE, XXX

Pour la CGT,

La déléguée syndicale XXX

L’élu au CSE XXX

Pour T.P.C.

Le Directeur Général XXX