Accords d'entreprise chez TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS
Les négociations entre la direction de TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS
Siret : 44430648400023
Adresse : null
- AVENANT N° 1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-19)
- PROLONGATION MANDATS (2018-04-30)
- ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-10)
- Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Transports Publics du Choletais (2019-03-22)
- Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-10)
- ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID (2020-04-21)
- Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
- ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-07)
- ACCORD COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-06-14)
- ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2021-03-25)
- AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID du 21 avril (2020-10-20)
- ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-23)
- ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-02)
- ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-17)