ACCORD SALARIAL 2019

Entre :

La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais, XXX

Les délégués du personnel

D’une part,

Et,

Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général,

D’autre part,XXX

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :

La valeur du point est portée de XXX à XXX à compter du 1^er mars 2019, puis à XXX au 1^er juillet soit une augmentation de 1.5% sur la valeur du point au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 EVOLUTION DES COEFFICIENTS:

Les coefficients sont revalorisés de 2 points jusqu’au coefficient 250 inclus.

ARTICLE 3 EVOLUTION PARTICULIERE DE LA PRIME DE VACANCES :

Les montants de la prime de vacances sont portés à XXX pour l’ensemble du personnel.

ARTICLE 9 PEE PERCO:

Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de X % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.

ARTICLE 10 JOURNEE DE SOLIDARITE

En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2018 sont maintenues en 2019.

Fait à CHOLET en 4 exemplaires originaux, le 07 mars 2019

Pour la CFDT,

Le délégué syndical,

Les Délégués du Personnel,

Pour T.P.C. le Directeur Général