PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2021

Entre, la Société A.S.T.G, Siren 534 359 641, dont le siège social est situé chemin de Castelnau à Saint Symphorien (33 113) représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Directeur, d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• CFTC représentée par Monsieur xxx, délégué syndical

• FO représentée par Monsieur xxx, délégué syndical

• CFDT représentée par Monsieur xxx, délégué syndical

D’autre part,

Préambule

Conformément à l'article L.2242.1 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2021 ont été engagées au sein le 19 mars 2021.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 7 avril 2021, 21 avril 2021 et 28 avril 2021, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 - Maintien des rémunérations à hauteur de +0.5% par rapport à la grille conventionnelle au 01/04/2021

L’entreprise applique la revalorisation des salaires minimums garantis à hauteur de +0.25% au 01/04/2021, afin de maintenir l’écart de rémunération supérieur de +0.5% par rapport à la grille conventionnelle de la profession.

Article 2 – Revalorisation de prime de présence à 1€ à compter du 01/05/2021

La Direction consent à valoriser l’implication des salariés et revalorise la prime de présence pour tous les salariés bénéficiaires (Ouvrier, Employé, Agent de maîtrise) à 1€ par jour de présence travaillé à compter du 01/05/2021.

Ne font pas partis des jours de présence : les jours en congés payés, en repos, en maladie, en accident du travail et en congé maternité/paternité.

Article 3 – Durée de l’accord

Les dispositions de l’article 1 sont conclus pour une durée déterminée au vu de l’obligation d’engager annuellement des négociations sur les salaires.

Les dispositions de l’article 2 sont conclus pour une durée indéterminée.

Article 4 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 5 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente sur support électronique auprès de la DIRECCTE. Il sera également déposé, en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Cadaujac, le 28/04/2021 en 5 exemplaires originaux.

Pour la direction, Monsieur xxx : 

Pour la CFTC, Monsieur xxx :

Pour FO, Monsieur xxx :

Pour la CFDT, Monsieur xxx :