PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2023

Entre, la Société A.S.T.G, Siren 534 359 641, dont le siège social est situé chemin de Castelnau à Saint Symphorien (33 113) représentée par MX agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• FO représentée par Monsieur X, délégué syndical

• CFTC représentée par Monsieur X , délégué syndical

• CFDT représentée par Monsieur X , délégué syndical

D’autre part,

Préambule

Conformément à l'article L.2242.1 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein de l’entreprise le 20 janvier 2023.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 2 et 20 février 2023, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Revalorisation des rémunérations au 1^er février 2023 et au 1^er juillet 2023

L’entreprise applique la revalorisation des salaires à hauteur de +5% au 01/02/2023, puis de +1% au 01/07/2023, soit une revalorisation annuelle à +6%.

La revalorisation s’appliquera à l’ensemble du personnel non-cadre (ouvrier, employé et agent de maîtrise).

Article 2 – Augmentation du budget des œuvres sociales et culturelles du Comité sociale et économique

Le budget destiné au œuvres sociales et culturelle du CSE passe de 0.4698% à 0.60% de la masse salariale de référence.

Article 3 – Durée de l’accord

Les dispositions de l’article 1 sont conclus pour une durée déterminée au vu de l’obligation d’engager annuellement des négociations sur les salaires.

Les dispositions de l’article 2 sont conclus pour une durée indéterminée.

Article 4 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 5 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente sur support électronique auprès de la DIRECCTE. Il sera également déposé, en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Cadaujac, le 22 février 2023, en 5 exemplaires originaux.

Pour la direction, Monsieur X : 

Pour FO, Monsieur X, délégué syndical :

Pour la CFTC, Monsieur X, délégué syndical :

Pour la CFDT, Monsieur X, délégué syndical :