Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU et les représentants des salariés le 2018-05-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08518000512
Date de signature : 2018-05-04
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS LOISEAU
Etablissement : 33039628400029 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-04

Transports LOISEAU

ZA Puy Nardon

85290 MORTAGNE SUR SEVRE

PROCES VERBAL NAO – ANNEE 2018

REUNION DU 04 MAI 2018

Il a été conclu :

  • Les chaussures de sécurité sont fournies par l’entreprise. En revanche, si un salarié décide d’en acheter personnellement (problème particulier, entorse…), l’entreprise remboursera à hauteur de 36 euros, prix d’achat des chaussures d’entreprise.

  • 3 polos (2 noirs et 1 bleu marine) seront fournis aux salariés fin juin, ainsi qu’un blouson fin octobre.

  • Le plafond de rémunération va passer de 204 heures à 206 heures. Le compteur RCR plafonnera à 100 heures, les heures au-delà seront rémunérées.

Au mois de mars de chaque année, le compteur de RCR sera remis à 50 heures (les heures au-delà de 50 heures seront rémunérées).

  • 2% d’augmentation ont été accordés au 1er janvier 2018 et le coefficient 150 M est applicable dès l’embauche.

  • Une prime de 150 € sera attribuée au salarié qui présente et permet l’embauche d’un nouveau collaborateur restant au minimum 6 mois dans l’entreprise.

  • Majoration du taux horaire liée à l’ancienneté

2 ans 2%

5 ans 2%

10 ans 2%

15 ans 2%

18 ans 2%

20 ans 2%

25 ans 2%

  • Prime d’ancienneté

Une prime de 500 € sera versée en décembre pour 20 ans d’ancienneté

Une prime de 700 € sera versée en décembre pour 25 ans d’ancienneté

  • La prime qualité est revalorisée au 1er juin 2018 de la façon suivante :

. 100 € bruts pour l’hygiène ; propreté du véhicule intérieur et extérieur ; qualité du remplissage des documents de transports (informations complètes) ; hygiène corporel (tenue vestimentaire) ; comportement vis-à-vis de la clientèle.

. 200 € bruts pour les accidents et la casse matériel responsable (tracteur + remorque + marchandise + véhicule société).

. Retrait de la prime en fonction du montant des dégâts constatés :

De 0 à <1500 € : retrait 1 trimestre

De 1500 à 3000 € : retrait 2 trimestres

De 3000 à 4500 € : retrait 3 trimestres

>4500 € : 1 année complète

Une feuille sera jointe aux bulletins de salaire afin d’expliquer les modalités d’obtention de la prime.

  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise s’élève à 13 886 euros pour l’année 2017. Il sera réparti sur l’ensemble des salariés.

La Direction des Transports LOISEAU Le Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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