Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME AEROPORT" chez VOYAGES QUERARD (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Relatif à la PRIME AEROPORT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société VOYAGES QUERARD, dont le siège social est situé à BOUGUENAIS (44342),

Représentée par Monsieur Pascal FONTAINE, agissant en sa qualité de Directeur d’Exploitation,

D’une part,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Madame Sandrine DULARY, en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre d’un développement de l’activité transports conclu entre l’AEROPORT DE NANTES et notre Société, à compter du 1^er avril 2019, il a été discuté entre les parties, d’une augmentation de la prime actuelle dénommée PRIME AEROPORT.

Les salariés affectés à cette activité ont également été consultés lors de deux réunions collectives ayant eu lieu le jeudi 23 mai 2019

ARTICLE 1 – PRIME AEROPORT

Les parties conviennet qu’A COMPTER DU 1^er MAI 2019, la PRIME AEROPORT passe de 75€ brut par mois à 130€ brut par mois; les conditions d’attribution demeurent identiques.

ARTICLE 2 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-4 du Code du Travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, auprès de la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), et un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.

Fait à BOUGUENAIS, en 6 exemplaires

Le………………………………

Pour la déléguée syndicale CFDT Pour la Société

Sandrine DULARY Pascal FONTAINE