Accord d'entreprise "un accord relatif à la NAO 2018" chez SOLOC RABOTAGE (Siège)

Procès-Verbal Négociation Annuelle Obligatoire

Du Vendredi 12 janvier 2018

A Vigneux de Bretagne

Participants :

• M Président

• M Délégué Syndical C.F.D.T

• M Responsable Ressources Humaines

• M Assistante Ressources Humaines

Représentants du Personnel invités :

• M

• M

• M

Mme revient sur les points abordés lors de la première réunion NAO du 20 décembre 2017.

Un premier accord d’entreprise, d’une durée de 3 ans, a été signé le 23 décembre 2011 sur l’égalité hommes/femmes, portant sur la formation et le recrutement.

Lors de l’accord d’UES signé le 4 avril 2016, l’entreprise s’est engagée à maintenir l’équité de traitement au niveau du recrutement, d’évolution professionnelle et salariale, de développer les actions et d’améliorer les conditions de travail des femmes enceintes.

• ETAT DES LIEUX = EFFECTIF REPARTITION

Au 30/11/2017, l’effectif global est de 285 personnes, réparti comme suit :

EFFECTIF au 30/11/2017	Total
	HOMMES	FEMMES
Ouvrier	197	0	197
Etam	34	31	65
Cadre	19	4	23
Total	250	35	285

La répartition hommes/femmes par type de contrat :

	Effectif moyen sur l'année du 01/01/2017 au 30/11/2017
	REPARTITION EFFECTIF
	HOMMES	FEMMES	Total
	CDI	CDD	CDI	CDD
Ouvrier	184	13	0	0	197
Etam	34	0	31	0	65
Cadre	19	0	4	0	23
Total	237	13	35	0	285

Dont contrat apprentissage	Dont contrat de professionnalisation
	H	F		H	F
Ouvrier	1	0	Ouvrier	0	0
Etam	0	0	Etam	0	0
Cadre	0	0	Cadre	0	0

• RECRUTEMENT

	Nombre de recrutements sur l'année 2017
	HOMMES	FEMMES	TOTAL
	CDD	CDI	APPRENTI	CDD	CDI	PRO
OUVRIER	17	45	1	0	0	0	63
ETAM	0	2	0	5	2	0	9
CADRE	0	1	0	0	0	0	1
TOTAL	17	48	1	5	2	0	73

Objectif : favoriser l’emploi Ouvrier Féminin.

La direction rappelle sa volonté de faire progresser la mixité des métiers, et son engagement à garantir un processus de recrutement identique pour les hommes et les femmes.

Elle constate que très peu de candidatures femmes sont reçues pour les postes ouvriers.

• FORMATION

La direction rappelle que l’objectif est d’assurer un égal accès à la formation, aux hommes et aux femmes.

Répartition du personnel Etam/Cadres en 2017 :

• 7 Femmes ont été formées sur 4 actions de formation.

• 22 Hommes ont été formés sur 6 actions de formation.

Ce déséquilibre est dû principalement à la formation de sessions d’encadrement spécifiques auxquelles se trouve une majorité d’hommes (Attachés Commerciaux, Chefs d’Agence).

• CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES

Il est indiqué que 3 salariées ont bénéficié de la disposition de l’accord d’UES : « quatre mois avant la date présumée de l’accouchement, les femmes enceintes auront la faculté de quitter leur travail 1 heure avant l’ensemble du personnel, avec un maintien de la rémunération. »

• TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction rappelle l’obligation pour toute entreprise de plus de 20 salariés d’employer des travailleurs handicapés, représentant 6% de son effectif (par agence). Si les entreprises ne remplissent pas cette obligation, elles doivent verser une contribution à l’AGEFIPH, ou engager des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (achats de fournitures dans des établissements protégés, travaux d’entretien des espaces verts…).

En 2017, le nombre de travailleurs handicapés par agence est de :

• Nantes : 1

• Crépy : 1

• Lens : 1

• Orléans : 1

• Siège : 1 (contrat intérimaire)

• Perpignan : 3

Au titre de l’année 2016, les contributions versées par agence en 2017 étaient :

• Marseille : 580,20 €

• Siège : 3868 € (-338.45€ remboursés)

• Nantes : 466.97€ à recevoir (trop perçu de 2012)

• ACCORD D’INTERESSEMENT

Un accord d’intéressement portant sur la diminution des Accidents du Travail a été signé en mai 2014, renouvelé en juin 2017 pour 3 ans, ainsi qu’un avenant en septembre 2017.

Pour toutes les agences, la cible est de 1 AT (avec arrêt de travail) par agence.

Rappel des conditions de versement :

• Montant versé de 175€ avant le 31 mars 2018, pour tout salarié présent toute l’année.

• 3 mois d’ancienneté requise au 31/12/2017.

• Maladie et Congé Sans Solde non pris en compte

• Choix du salarié d’affecter sa prime d’intéressement au PEE ou PERCO.

Rappel de calcul :

• Majoration de la prime de 25% si aucun AT à l’agence.

• Minoration de la prime de 50% si AT avec + de 150jrs d’arrêt de travail.

• AT causés par les tiers non pris en compte

Un état des accidents de travail survenus sur les 3 dernières années est présenté. Il est constaté une nette diminution :

	2017	2016	2015
Effectif Moyen Annuel	277	255	247
Nb d'AT avec arrêt	18	24	18
Nb d'AT sans arrêt	5	2	7
Taux de Fréquence (AT sans arrêt)	10,27	4,5	16,75
Taux de Fréquence (AT avec arrêt)	36,98	53,98	43,06
Taux de Gravité	0,98	1,41	1,97

SOLOC Rabotage

SOLOC	Cible 2017	Nb AT 2017	Intéressement
Nantes	1	1	175€/personne
Lyon	1	1	175€/personne
Crépy	1	1	175€/personne
Dijon	1	0	218.75€/personne
Marseille	1	3	Aucun
Toulouse	1	1	175€/personne
Lens	1	2 (dont 1 Trajet)	175€/personne
Rouen	1	0	218.75€/personne
Orléans	1	1	175€/personne
Siège et Minière	1	0	218.75€/personne
Clermont	1	1	175€/personne
Béziers	1	1	175€/personne
Perpignan	1	5	Aucun

FRAISAVIA

FRAISAVIA	Cible 2017	Nb AT 2017	Intéressement
Noé	1	2 (dont 1 de + 150j)	Aucun
Bordeaux	1	1 (dont 1 de + de 150j)	87.50€/personne
Marseille	1	3	Aucun

M. présente la répartition par agence.

Pour Soloc Rabotage, 12 agences sont concernées, ainsi que le siège et la minière.

• 2 agences non bénéficiaires (Marseille et Perpignan)

• 10 agences bénéficiaires + le siège et la minière

• 2 agences à 0 AT (Rouen et Dijon)

Pour Fraisavia, 3 agences sont concernées :

• 2 agences non bénéficiaires (Marseille et Noé)

• 1 agence avec intéressement minoré (AT > 150jrs d’arrêt)

• ACCORD DE PARTICIPATION

L’accord de participation pour l’UES a été signé le 20 mars 2015 et un avenant le 25 septembre 2015.

La direction indique que 400 000€ ont été distribués en 2017, au titre de l’année 2016 (en large augmentation par rapport à l’année 2015 dont le montant s’élevait à 250 000€).

Le montant prévisionnel 2017 sera inférieur à 2016.

• MEDAILLES DU TRAVAIL

Mme indique qu’un accord d’entreprise a été signé fin décembre 2017, suite à un redressement URSSAF sur les gratifications versées aux salariés, dans le cadre des Médailles du Travail de la FNTP.

A compter du 1^er janvier 2018, les gratifications continueront d’être versées mais dans le cadre de la délivrance des Médailles d’Honneur du Travail (Préfecture), non soumises à cotisations.

Mme LUCAS précise que les salariés concernés seront accompagnés par le service Ressources Humaines lors de leur demande, et des médailles seront commandées au nom de l’entreprise (plus de commandes réalisées auprès de la FNTP).

• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

M. et Mme dressent un premier bilan des 3 jours de formation effectués à ce jour. Ils indiquent que ces journées leur ont permis de comprendre la démarche QVT.

Ils soumettent à la direction qu’un accord soit signé portant sur les modalités de mise en place de la QVT en entreprise.

Mme rappelle l’engagement de la Direction dans cette démarche (envoi d’un questionnaire à l’ensemble du personnel, analyse des données recueillies afin d’orienter la démarche).

La Qualité de Vie au Travail permettrait de développer le bien-être du salarié, ce qui aurait également un impact direct sur son travail.

Une réunion sera organisée avec la Direction et un intervenant extérieur, afin de valider la démarche QVT.

• JOURS DE REPOS

Compte tenu du calendrier du mois de mai 2018 (semaine 19 : mardi 8 mai et jeudi de l’Ascension 10 mai 2018), et de la nécessité de poser 3 jours de congés payés ou de jours de repos, le point négocié lors de la réunion NAO de 2013 relatif à la nécessité de prendre 5 jours de repos (sur les 8 acquis) avant le 30 avril, ne s’appliquera pas pour 2018.

• NEGOCIATION SALARIALE

Mme rappelle les demandes des représentants du personnel :

• une grille des salaires > 25 ans d’ancienneté,

• augmentation générale des salaires de 2.9 %,

• augmentation de la valeur du ticket restaurant,

• revalorisation du panier,

• nouvelle répartition de la prime de fin d’année.

Les parties s’accordent sur les changements suivants, applicables à compter du 1^er janvier 2018 :

• augmentation générale de 1% sur les salaires de base

• revalorisation des grilles de salaires des catégories ouvriers et assistantes avec création de niveaux intermédiaires tous les 2 ans, jusqu’à 12 ans, et + 25 ans, + 30 ans.

• création d’une prime d’ancienneté spécifique > à 25 ans.

• tickets restaurants : hausse de la participation employeur, soit à 5.40€. La part salarié passe à 3.60€.

• PRIME DE FIN D’ANNEE

Les parties reviennent sur la redéfinition des critères d’attribution des primes de fin d’année. La direction propose un changement de façon objective. Ce dispositif sera présenté lors d’une prochaine réunion CE.

• TEMPS DE TRAJET

Le point sur le temps de trajet nécessaire pour se rendre en formation au siège est abordé, et plus spécifiquement pour les nouveaux embauchés lors de la formation intégration de 3 semaines au siège.

La Direction précise que le temps de travail hebdomadaire sera de 35h, soit 7h/jour, incluant le temps de trajet pour se rendre en formation.

La séance est levée à 11h30.

Fait à Vigneux de Bretagne, en double exemplaire, le 26 janvier 2018.

Le Délégué Syndical Le Président