Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRIME ET INDEMNITES DE METIER" chez EUROVIA ETANCHEITE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ETANCHEITE et les représentants des salariés le 2023-01-13 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06923024428
Date de signature : 2023-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ETANCHEITE
Etablissement : 50934968400027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-13
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre la société EUROVIA ETANCHEITE, représentée par M. XXXX agissant en qualité de Chef de secteur dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par M. XXXX Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er janvier 2023.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnisation des grands déplacements :
L’indemnisation de salissure :
La prime de « journée continue » :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 13 janvier 2023
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O : Pour la société :
M. XXXX M. XXXX
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