Accord d'entreprise "Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020" chez ST MICHEL CONTRES (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020

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St Michel CONTRES

1. Préambule

Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 23 Janvier et 06 et 13 Février 2020.

Les discussions ont porté sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail.

A l’issue de ces trois réunions, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

2. Mesures salariales

Pour les salariés présents au 1^er Janvier 2020 :

• Pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 1,3 % du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,7 %.

• Pour les Techniciens/Agents de maîtrise : augmentation générale de 1 % du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1 %.

• pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 2 %.

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Les augmentations générales seront appliquées rétroactivement au 1^er Janvier 2020.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1^er Avril 2020.

3. Intéressement

Le montant de la prime d’Intéressement versée au titre de l’exercice 2019 s’élève à 666,80 € par salariés ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Conformément à notre accord d’Intéressement en vigueur, les objectifs 2020 ont été définis.

Voici les objectifs trimestriels, les règles de déclenchements dégressives et les montants de prime retenus pour chacun de ces critères de performance :

• P1. La performance industrielle :

• P1.1. Le taux de pertes

• P1.2. L’efficience

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• P2. La performance sociale :

• P2.1. Le nombre d’accidents du travail avec arrêt (ATAA)

• P2.2. Le taux d’absentéisme

• P3. La performance qualité :

4. Prime de Back up pour remplacement des Responsables d’Equipe

La prime de Back up pour le remplacement des Responsables d’Equipe est revalorisée, elle sera désormais de 12 €/ jour.

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5. Prévention de la pénibilité

La Direction s’engage à poursuivre les efforts faits en termes d’amélioration des conditions de travail et d’ergonomie. L’engagement est pris, en collaboration avec la CSSCT, d’améliorer un poste par trimestre.

6. Politique en matière d’emploi

La Direction s’engage à poursuivre sa politique en termes d’emploi et formation professionnelle.

7. Date d’application

Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 1^er Février 2020.

8. Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :

• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent ;

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

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Fait en 6 exemplaires, à Contres le 13 Février 2020.

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