Accord d'entreprise "UN ACCORD CADRE ANNEE 2018 - NAO" chez STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION (Siège)

ACCORD CADRE ANNEE 2018

Entre

- la Direction du Réseau de Transport Urbain de Calais (S.T.C.E.) représentée par Monsieur xxxxxx

d’une part, et

- Le Syndicat C.G.C représenté par

son délégué syndical, Monsieur xxxxxxxx

- Le Syndicat C.F.T.C. représenté par

son délégué syndical, Monsieur xxxxxxxx

- Le Syndicat F.O. représenté par

son délégué syndical, xxxxxxxxx

ses délégués du personnel, xxxxxxxxxx

d’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Augmentation générale des salaires de base

Augmentation de la prime d’assiduité

Cette prime d’un montant brut de 850 € est revalorisée à 900 €, elle est versée avec le salaire de décembre.

3. Augmentation de la prime liée aux médailles du travail

   Toutes les primes qui accompagnent les médailles du travail sont majorées de 50 €

   Prime d’ancienneté 30 ans

Cette prime d’un montant brut de 150 € est revalorisée à 200 €, elle est versée annuellement en décembre pour les salariés justifiant d’au moins 30 années d’ancienneté.

Clause 13ème mois

Date d’effet : A compter du versement du 13ème mois pour l’année 2018, les modalités de calcul seront les suivantes :

1. Conditions d’attribution : Le 13ème mois est attribué quelle que soit l’ancienneté du salarié.

2. Période de référence : La période de référence du 13ème mois est de janvier à décembre de l’année en cours.

3. Assiette de référence : Le 13ème mois est calculé sur la base des éléments de rémunération suivants : Salaire de base incluant l’ancienneté

4) Détermination du montant : Le montant du 13ème mois est proraté en fonction des absences du salarié sur la période de référence sus-mentionnée. Les seules absences ne venant pas impacter le 13ème mois sont les suivantes :

• Accident de Travail

• Accident de Trajet

• Maladie professionnelle

• Maternité

• Paternité

Le montant du 13ème mois du au salarié sera égal à l’assiette en vigueur au moment du versement du 13ème mois, après application du prorata d’absence.

5) Prorata entrée/sortie : En cas d’entrée en cours d’année du salarié, dès lors que les conditions d’attribution sont remplies, un 13ème mois prorata temporis sera calculé conformément aux modalités du présent accord.

En cas de sortie du salarié, un prorata de 13ème mois lui sera versé avec son dernier bulletin de paie, selon les modalités et conditions prévues au présent article.

6) Acompte en brut : Un acompte sur 13ème mois de 500 € brut, pour chaque collaborateur remplissant les conditions d’attribution mentionnées ci-dessus, sera versé au mois de juin.

7) Mois de paiement : Le 13ème mois est versé sur le mois de décembre (dernier mois de la période de référence), déduction faite des acomptes réglés en cours d’année.

Fait à Calais,

Le mardi 20 mars 2018

• Pour la Direction • Pour le Syndicat C.G.C

xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx

• Pour le Syndicat C.F.T.C • Pour le Syndicat F.O

xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxx