Accord d'entreprise "Négociation annuelles sur les salaires 2022" chez SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE et les représentants des salariés le 2022-03-31 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01622002372
Date de signature : 2022-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE
Etablissement : 30890797100011 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-31

SOCOMETA – Confolens

COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS SALARIALES

ENTRETIENS DES 18 JANVIER – 9 ET 23 MARS 2022

Entre

D’une part, M…. , Directeur de SOCOMETA

D’autre part, M….. , Délégué Syndical CGT

ET le Comité Social et Economique : M…. (2ème collège)

1 - PROPOSITIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :

Augmentation de salaires 

Il est demandé une hausse des salaires au titre de 2021 de 4 % pour l’ensemble du personnel Socometa.

La prise en compte de cette hausse se ferait, au plus tard, sur le salaire de mars 2022.

Cette hausse est demandée en une fois.

Prime kilométrique

Comme indiqué le prix de l’énergie a très fortement augmenté.

A la pompe le diesel est maintenant à 1,629 €/l, la référence était à 1,37 €/l.

Il est donc demandé une hausse de la prime kilométrique de 19 %.

Cette prime pourrait être reconsidérée après les annonces de Mr ….. du 24/1/22 sur l’attribution possible d’une prime carburant de 300 €.

Primes diverses

Il est demandé que toutes les primes comme :

  • prime de nuit

  • prime de douche

  • prime de poste

  • prime d’astreinte encadrement

  • prime animateur atelier

  • etc

soient réévaluées de 4 % comme le salaire

Heures de nuit

Pour les personnels de fonderie et d’usinage, en 2x8, que les heures de nuit aillent jusqu’à 6h, comme c’est le cas pour le 3x8.

Autres

Tickets restaurant

L’attribution de tickets restaurants avait été envisagée. Est-il possible de proposer une simulation de l’impact de cette attribution pour les salariés et pour la Socometa ?

PERECO

la mise en place d’un PERECO a été évoquée.

Ce plan pourrait intéresser les salariés de la Socometa.

Il faudrait alors savoir quelles seraient les dispositions prises par la direction de la Socometa pour le rendre attractif ; abondements, plafonds.

Entretiens individuels

Pour l’ensemble des salariés de la Socometa, les délégués demandent que les entretiens individuels se fassent annuellement.

Prime de performance

Il est possible de réfléchir à une refonte de la prime de performance pour qu’elle soit plus incitative pour nous les salariés et plus profitable à la Socometa.

Les améliorations du TRS et de la qualité seraient les principales données prises en compte dans le calcul de cette prime qui pourrait alors devenir plus importante en montant que la prime de performance que nous connaissons en ce moment.

2 - PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

Pour rappel : Inflation moyenne de 1.6 % sur 2021.

La direction propose une augmentation générale de :

+ 2.5 % au 01/02/2022

+ 0.4% au 01/10/2022

Soit +2.9 % sur l’année

Et indexation de la Prime Kilométrique.

3 – LES PROPOSITIONS SUIVANTES ONT ETE RETENUES :

Après présentation par la Direction des prévisions d’évolution de l’économie, et discussions : la hausse des salaires sera appliquée en une seule fois (au lieu de 2 proposées) avec effet rétroactif au 1er février 2022.

A – SALAIRES EFFECTIFS

  • Hausse générale des salaires de :

+ 3.1 % applicable au 1er février 2022

  • Taux Horaires au 01.02.2022 :

COEFFICIENT CLASSIFICATION Taux horaire de base Taux avec prime de poste 1 Taux avec prime de poste 2
155 O 3 11.14 11.36 11.50
165 OQF2 11.38 11.60 11.74
170 APF1 / P1 11.62 11.84 11.98
180 APF2 / P1C 11.87 12.09 12.23
180 / 190 APF3 / P1P / P2 12.11 12.33 12.47
180 / 200 P1Q / P2C 12.35 12.57 12.71
180 / 200 / 215 P1HQ / P2P / P3 12.59 12.81 12.95
200 / 215 P2Q / P3C 12.83 13.05 13.19
200 / 225 P2HQ / P3P 13.07 13.29 13.43
225 P3Q 13.31 13.53 13.67
225 P3HQ 14.04 14.26 14.40

Prime de poste 1 = 0.22 € (environnement fonderie) - Prime de poste 2 = 0.36 € (personnel 3x8 fonderie ou coquilleur)

Prime animateur atelier = 68.67 € par mois - Prime animateur équipe = 53.52 € par mois

Prime d’astreinte Encadrement = 15.35 € par jour

  • Prime kilométrique

La prime kilométrique mensuelle est multipliée par un coefficient de 1.38 sur base Intermarché GO actuelle à 2.049 €.

Jusqu’au mois de Juillet, la prime kilométrique évoluera de manière mensuelle en fonction de l’index habituellement retenu, à la savoir le prix du G.O. à la pompe d’Intermarché.

L’index retenu sera éventuellement corrigé des aides de l’Etat qui pourraient être perçues par chacun pour tenir compte de ces hausses de carburant.

Le relevé sera fait le 15 du mois.

En juillet, nous statuerons sur la poursuite ou pas de ceci ou sur l’application d’un forfait fixe.

Distance domicile-Socometa (aller simple) Zone 1er mars 2022
2 à 3.9 km A 16.72
4 à 5.9 km B 30.00
6 à 7.9 km C 40.52
8 à 9.9 km D 48.77
10 à 11.9 km E 55.68
12 à 13.9 km F 61.69
14 à 15.9 km G 67.02
16 à 17.9 km H 73.40
18 à 19.9 km I 80.35
20 à 21.9 km J 88.44
22 à 23.9 km K 97.55
24 à 25.9 km L 106.13
26 à 27.9 km M 114.96
28 à 29.9 km N 123.82
30 à 34.9 km O 132.69
35 à 39.9 km P 142.62
40 km et + Q 153.30

B –EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

Suite aux négociations précédentes et conformément aux dispositions légales, les rémunérations entre les hommes et les femmes sont équivalentes.

C –DROIT A LA DECONNEXION :

Aucune personne de SOCOMETA, sauf le responsable Maintenance et de manière épisodique, utilise le portable ou la messagerie en dehors de son temps de travail. Le droit à la déconnexion est respecté.

D – PROMOTIONS ET EMBAUCHES :

Les embauches seront faites en fonction des besoins.

En 2021, nous avons embauché en CDD deux personnes en avril et trois en novembre.

E –ENTRETIEN INDIVIDUEL :

Réflexion sur la mise en place d’entretien individuel à la fréquence d’une fois tous les deux ans à mener sur 2022.

F –ORGANISATION DU TRAVAIL :

  • Congés d’été :

Fermeture de l’usine 2 semaines en août (semaine 33 et 34 : du 15 août au 27 août 2022).

4 semaines sont impérativement à prendre entre le 1er Juin et le 31 octobre 2022 avec un minimum de 2 semaines consécutives.

  • Arrêt de fin d’année :

La production sera arrêtée du vendredi 23 décembre 2022 au soir jusqu’au lundi 2 janvier 2023 inclus.

Reprise le mardi 3 janvier 2023 au matin.

Soit 6 jours (RTT + jours de congés).

  • Ponts :

Trois ponts cette année : Vendredi 27 mai 2022 (ascension), le Vendredi 15 juillet 2022 et le Lundi 31 octobre 2022.

Ces jours seront pris en congés, soit en récupération pour le personnel horaire.

Pour l’encadrement, ces jours seront pris en congés.

  • Journée de solidarité :

La journée de solidarité sera :

  • Imputée sur un jour de RTT Direction pour le personnel Horaire ;

  • Déduite des compteurs « débit/crédit » pour le personnel mensuel

Fait à Confolens, le

En 5 exemplaires

Pour la Direction  Pour la C.G.T.

Représentant 2ème Collège 

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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