Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'accord" chez ATRIV06 SERVICES
Cet avenant signé entre la direction de ATRIV06 SERVICES et les représentants des salariés le 2019-09-12 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, l'évolution des primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00619002606
Date de signature : 2019-09-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ATRIV06 SERVICES
Etablissement : 50538996500029
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-12
Avenant
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Protocole d’accord
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE
La société ATRIV 06 Services, sise 31 Rue de Paris – Immeuble les Voirons — 06000 NICE, représentée par son Administrateur Unique, Monsieur Etienne BOIRE
D'une part
ET
Madame Linda BOUZIANE, déléguée syndicale CGT.
D'autre part
Prime de déroulement de carrière :
Lors de la signature de la NAO 2018, une erreur s’est glissée sur le tableau de prime de déroulement de carrière.
Elle est ainsi revalorisée comme suit :
| Echelons | Valeur en €/mois au 1er juillet 2018 |
Valeur en €/mois au 1er octobre 2018 |
Valeur en €/mois au 1er décembre 2018 |
|---|---|---|---|
| 5 ans | 24,38 | 24,43 | 24,55 |
| 10 ans | 48,77 | 48,87 | 49,11 |
| 15 ans | 97,54 | 97,73 | 98,22 |
| 20 ans | 146,30 | 146,60 | 147,33 |
Publicité :
Conformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa signature :
- En deux exemplaires dont un sur support papier signé des parties et un exemplaire au format électronique auprès de la DIRECCTE ;
- En un exemplaire original auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.
Le présent accord sera affiché pour information auprès de l’ensemble du personnel. Un exemplaire original sera remis aux signataires.
Fait à Nice,
le 12 septembre 2019
En 5 exemplaires originaux
Pour la société ATRIV 06 Services Pour les salariés
M. Etienne BOIRE Mme Linda BOUZIANE
Administrateur Unique Déléguée syndicale CGT
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