Accord d'entreprise "ACCORD collectif d'entreprise NAO sur les salaires et les conditions de travail pour 2023" chez USINE ROBERT DESTIC - SERMATI (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR

LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023

Entre

- La société SERMATI, Société par Actions simplifiée dont le Siège Social est sis 763 avenue Robert DESTIC 46400 SAINT CERE représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général de ladite Société,

d'une part,

et l’organisation syndicale suivante :

- Syndicat C.F.D.T. prise en la personne du délégué syndical Monsieur

d'autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-15 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, les primes et les conditions de travail a été engagée au sein de l’entreprise SERMATI.

Dans ce cadre, la Direction et la Délégation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

- 1^ère réunion 01/02/2023

- 2^ème réunion 08/02/2023

- 3^ème réunion 13/02/2023

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la délégation syndicale, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise SERMATI. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient déjà en vigueur.

PARTIE I – REMUNERATION

Non cadres :

- Augmentation Générale : % qui seront appliqués comme suit :

- % au 1^er juin

- % au 1^er juillet

Cadres :

- Augmentation Générale : % au 1^er juin

- Augmentation Individuelle : au 1^er décembre

PARTIE II – PRIMES

- Augmentation de la prime de nuit : € par nuit travaillée au 1^er avril 2023 (€ auparavant)

- Augmentation de la prime d’équipe de jour : € par jour d’équipe travaillé au 1^er avril 2023 (€ auparavant)

- Augmentation de la prime d’équipe de déplacement : € par jour de déplacement au 1^er avril 2023 ( € auparavant)

- Augmentation de la prime de week-end de déplacement : € par jour de week-end en déplacement au 1^er avril 2023 ( € auparavant).

- Augmentation de l’indemnité mensuelle de lavage : € par mois travaillé au 1^er avril 2023 ( € auparavant).

TITRE III - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

TITRE IV – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord qui a fait l’objet d’une consultation du CSE sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil du Prud’homme de Cahors.

L’accord sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

TITRE V- CONFIDENTIALITE et DISPENSE DE PUBLICITE

En application des dispositions de l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels il est prévu que tous les accords conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard aisément réutilisable.

D’un commun accord les parties aux présentes conviennent que les dispositions suivantes seront exclues de la publicité et seront donc reproduites dans les termes qui suivent ci-dessous dans l’accord soumis à publicité transmis à la DREETS.

PARTIE I – REMUNERATION

Non cadres :

- Augmentation Générale : ***% qui seront appliqués comme suit :

- au 1^er juin

- au 1^er juillet

Cadres :

- Augmentation Générale : % au 1^er juin

- Augmentation Individuelle : % au 1^er décembre

PARTIE II – PRIMES

- Augmentation de la prime de nuit : € par nuit travaillée au 1^er avril 2023 (€ auparavant)

- Augmentation de la prime d’équipe de jour : € par jour d’équipe travaillé au 1^er avril 2023 (€ auparavant)

- Augmentation de la prime d’équipe de déplacement : € par jour de déplacement au 1^er avril 2023 ( € auparavant)

- Augmentation de la prime de week-end de déplacement : € par jour de week-end en déplacement au 1^er avril 2023 (€ auparavant).

- Augmentation de l’indemnité mensuelle de lavage : € par mois travaillé au 1^er avril 2023 (€ auparavant).

Fait en six exemplaires originaux

A Saint Céré le 21/03/2023

LA DIRECTION L’organisation syndicale CFDT

Président Directeur Général Le délégué syndical C.F.D.T. :

Monsieur Xavier MIELVAQUE Monsieur PRACCHIA Stéphane