Accord d'entreprise "ACCORD PROCES-VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez USINE ROBERT DESTIC - SERMATI (Siège)

PROCES-VERBAL DE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

- La société SERMATI, Société par Actions simplifiée dont le Siège Social est sis 763 avenue Robert DESTIC 46400 SAINT CERE représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général de ladite Société,

d'une part,

et l’organisation syndicale suivante :

- Syndicat C.F.D.T. prise en la personne du délégué syndical Monsieur

d'autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, les primes et les conditions de travail avait été organisée au cours des mois de février à avril 2020. Compte tenu de la crise sanitaire survenue en mars 2020, il avait été décidé de geler les augmentations pour 2020.

Malgré une situation économique compliquée, SERMATI est parvenue à maintenir ses prises de commandes pour l’année 2020. C’est pourquoi la Direction a rencontré la Délégation syndicale pour leur faire part du maintien des augmentations annuelles.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction il a été convenu, à l’issue de réunion du 8 septembre 2020, l’application des dispositions ci-après.

Le présent procès-verbal s’applique aux salariés de l’entreprise SERMATI.

L’ensemble des dispositions prévues dans le présent procès-verbal ne saurait remettre en cause les accords collectifs qui seraient déjà en vigueur.

ARTICLE I – REMUNERATION

Non cadres :

- Augmentation Générale : au 1^er septembre

- Augmentation Individuelle  de la masse salariale de base non cadres, au 1er octobre.

Cadres :

- Augmentation Générale : % au 1^er septembre

- Augmentation Individuelle : de la masse salariale de base cadres, au 1^er décembre

ARTICLE II- PRIME EVALUATION SEMESTRIELLE.

La prime d’évaluation semestrielle pour le personnel non cadre du mois de novembre 2020 d’un montant global de ******** € est maintenue.

ARTICLE III - DUREE DES PRESENTES DISPOSTIO NS

Les présentes dispositions sont applicables pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent procès-verbal.

ARTICLE IV – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent procès-verbal sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil du Prud’homme de Cahors.

Le procès-verbal sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en six exemplaires originaux

A Saint Céré le 15/09/2020

LA DIRECTION L’organisation syndicale CFDT

Président Directeur Général Le délégué syndical C.F.D.T. :