Accord d'entreprise "Procès verbal constatant la fin de la négociation triennale UES SITA" chez SITA IT SERVICES FRANCE

PROCÈS-VERBAL CONSTATANT LA FIN DE LA NÉGOCIATION TRIENNALE UES SITA

Réunions :

• 1 : 8 avril 2021

• 2 : 14 avril 2021

• 3 : 26 avril 2021

• 4 : 4 mai 2021

• 5 : 21 mai 2021

Objet : Compte rendu des négociations triennales

Présents pour la Direction :

Présents pour les organisations syndicales :

• UNSA,

• CFDT,

Article 1 - Préambule

En application de l’accord relatif au dialogue social, les parties ont défini le contenu et la périodicité des négociations obligatoires au sein de l’UES.

La périodicité des négociations a été fixée à 3 ans et les thèmes définis comme suit :

1. La rémunération

2. Le temps de travail

3. Le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

4. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Les parties se sont dans ce cadre retrouvés le 14 avril 2021.

Article 2 – Thèmes évoqués

Pour l’ensemble des sujets objets de la négociation, les informations sont mises à disposition au sein de la BDES :

1. la rémunération (salaires de base et éventuellement le budget des augmentations individuelles)

   Compte tenu de la crise sanitaire, aucune augmentation générale ni enveloppe de d’augmentation n’est prévue pour 2021. Néanmoins :

   • le taux de cotisation employeur au fonds de pension de retraite supplémentaire (article 83) a été pérennisé à 5%, sur la base de la rémunération mensuelle brute capée à 8.000 euros ;

   • des tickets restaurants dématérialisés ont néanmoins été mis en place en 2021.

Les Délégués syndicaux soulignent néanmoins que compte tenu du coût de la vie à Paris et son région la politique d’augmentation salariale pour la France devrait être indexée sur l’augmentation du coût de la vie (a minima sur l’inflation).

2. la négociation sur le temps de travail (durée effective et l’organisation du temps de travail)

   L’ensemble des salariés éligibles au forfait jours sur l’année ont accepté cette modalité.

   S’agissant de l’organisation du temps de travail, le télétravail est une modalité d’organisation à part entière. Pour accompagner les salariés dans l’organisation de leur temps de travail, il leur est recommandé de suivre la formation suivante (portant notamment sur mettre en place un bureau à domicile, travailler au sein d'une équipe virtuelle, gérer les relations professionnelles et gérer le sentiment d'isolement) :

   WORK WELL FROM HOME: HOW TO RUN A SUCCESSFUL HOME OFFICE

   Afin d’inciter les salariés à plus/mieux utiliser leurs jours de congés (Annual leave), les limites de transfert de solde de jours en fin de période ont été ramenées à 5 jours d’Annual leave (sans impacts sur les 7,5 jours de RTT pouvant toujours être transférés).

3. la négociation sur le partage de la valeur ajoutée :

• l’intéressement

• la participation

• l’épargne salariale

  La formule de calcul de l’intéressement a été ajustée temporairement (accord 2019-2021) afin de suivre l’évolution des objectifs corporate SITA. Un avenant spécifique a été signé en ce sens.

  Le projet de rationnalisation des supports financiers de placement de l’épargne salariale initité en 2019/2020 pourrait être repris.

  Les parties ont par ailleurs pérénisé un taux de cotisation employeur de 5% concernant les cotisations au plan de retraite supplémentaire, assise sur une assiette mensuelle capée à 8000 euros bruts.

  L’accord d’entreprise a été mis à jour afin de permettre l’alimentation de son compte épargne salariale avec des jours provenant du CET, dans la limite de 10 jours.

4. la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :

• supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

• suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

• l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle

En application de l’accord sur l’égalité professionnelle, il apparait sur 2019 et 2020 une évolution favorable vers une limitation/suppression progressive des écarts de rémunération en comparaison aux années 2017 et 2018.

L’index égalité homme-femme confirme cette tendance.

Les Délégués syndicaux invitent néanmoins SITA à rééquilibrer le nombre d’hommes et de femmes dans l’entreprise, au travers du recrutement notamment.

Fait à Neuilly sur Seine, en 6 exemplaires originaux, le 17/06/2021.