PROCES VERBAL D’ACCORD

EN DATE DU 29/12/2021

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021

L’entreprise SEMCM Auron&Isola 2000 , sise Hôtel de Ville 06660 Saint Etienne de Tinée représentée par : M. agissant en qualité de Directeur Général

Et les délégations syndicales suivantes :

La CFDT représentée par M

La FO RMDS représentée par M

se sont rencontrées lors de deux réunions, en date des 21 et 29 décembre 2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur le thème de la rémunération :

• Salaires, Primes et Indemnités Conventionnelles :

Les Délégués Syndicaux ont demandé, à l’unanimité, lors de la première réunion NAO le 21 décembre 2021, que la SEMCM Auron & Isola 2000 se conforme à la recommandation patronale DSF en date du 15 octobre 2021.

La SEMCM Auron & Isola 2000 a décidé de maintenir l’augmentation de 0.3 % du taux horaire et d’acter le 29 décembre 2021 la recommandation patronale de DSF comme suit, à compter du 1^er décembre 2021 :

• Pour les NR compris entre le NR 200 et le NR 220 : une augmentation de + 3.2 %

• Du NR 220 au NR 409 : une augmentation dégressive, avec une augmentation de 3.2 % au NR

220 et de 1 % au NR 409

De la même façon, augmentation de 3.2 % par rapports aux montants de la dernière recommandation patronale de décembre 2019, des montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1^er décembre 2021, comme suit :

• Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées de 3.2 %.

• Les primes se situant au-delà des valeurs de la grille conventionnelles ne sont pas concernées par la revalorisation.

• Prime artificier :

Suite à la demande du délégué syndical d’Isola 2000 qui souhaite une augmentation de la prime artificier au 01 décembre 2021.

Cette demande porte sur les primes de déclanchement, spécifiques à notre société, la prime mensuelle étant régit par la convention collective.

L’employeur a décidé d’acter le 29 décembre 2021, une augmentation de 3.2 % à compter du 1^er décembre 2021.

• Egalité professionnelle femmes/ hommes :

La Direction affirme qu’aucune ségrégation femmes/hommes n’est appliquée tant au niveau du recrutement que de la rémunération.

Le rapport de l’égalité professionnelle femmes/ hommes a été présenté lors de la réunion.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nice et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Auron, le 29 décembre 2021

L’entreprise : SEMCM Auron &Isola 2000 Mr

Les délégations syndicales :

La CFDT représentée par M.

La FO RMDS représentée par M.